Consultant chargé de réaliser les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) pour les travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement (AEPA)

RÉPUBLIQUE DU NIGER

___________

CABINET DU PREMIER MINISTRE

____________

PLATEFORME INTÉGRÉE POUR LA SÉCURITÉ DE L’EAU AU NIGER

____________

UNITÉ DE GESTION DU PROJET

____________

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°005/CAB/PM/PISEN/2025 POUR LES ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) POUR LES TRAVAUX D’HYDRAULIQUE RURALE ET D’ASSAINISSEMENT (AEPA) DANS LES ZONES D’AGADEZ, DOSSO, TAHOUA ET TILLABERY DES SIX (6) SOUS BASSINS COUVERTS PAR LE PISEN.

N° de Crédit IDA/Portion A : 6990-NE

N° de Crédit IDA/Portion B : 6991-NE

N° du Don IDA   :  D908 NE

N° de référence : NE-PISEN-438832-CS-CQS

1. La République du Niger a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le coût du Projet Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN). Il est prévu qu’une partie du montant de ce financement soit utilisée pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant chargé de réaliser les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) pour les travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement (AEPA) dans les zones d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN.

1. Les services de consultant (« les Services ») consistent à :

• Identifier les risques et impacts environnementaux et sociaux de la réalisation des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement mentionnés ;
• Adopter une approche de hiérarchie d’atténuation pour anticiper, éviter et minimiser ou réduire les risques et les impacts à des niveaux acceptables ;  
• Proposer des mesures d’optimisation, d’atténuation et/ou de compensation des impacts, dans le respect des lois et règlements en vigueur au Niger en matière de protection de l’environnement et du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale.

Voir les TDRs ci-joint pour les détails.

1. L’Unité de Gestion du Projet Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN) invite les firmes consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Il est rappelé aux Consultants intéressés, qu’ils doivent fournir :

• Une présentation de leurs Cabinets/bureaux d’études sur leurs capacités techniques et managériales ;
• Des informations montrant qu’ils sont qualifiés dans le domaine de la mission :

• Avoir au moins cinq (5) années d’expérience dans les prestations similaires à la présente mission notamment (i) la préparation et la conduite des évaluations environnementales, (ii) l’évaluation environnementale stratégique, (iii) les études d’impact environnemental et social, (iv) les audits de type environnemental et social, (v) les Plan d’Actions de Réinstallation), (vi) le suivi environnemental et social conformes aux standards nationaux et ceux de la banque mondiale.
• Avoir réaliser au moins trois (3) missions similaires à la présente mission au cours des cinq (5) dernières années, conformes au standard de la Banque Mondiale.

Ces différentes expériences doivent être accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution et/ou extraits des contrats de marchés (page de garde et de signature).

1. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, en Septembre 2023, en Février 2025 puis en Septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés ») relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

1. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode : Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) telle que décrite dans les Directives « Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultant » de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, en Septembre 2023, en Février 2025 puis en Septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés »).

1. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 (heure de Niamey – Niger).

1. Les manifestations d’intérêt écrites en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique, au plus tard le 17 novembre 2025 à 17 h 00 (heure de Niamey – Niger).

Unité de Gestion du Programme Plateforme Intégré pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN)

À l’attention de : Monsieur ZIBO ZAKARA, Coordonnateur National.

BP : 11 966

Niamey – Niger

Tél : +227 96 91 11 02 / 96 98 11 32

E-mail : plateformepisen@gmail.com, copie à anarzakarah@gmail.com , zakarazibo@gmail.com

NB : Si des dossiers de manifestation d’intérêt sont transmis par voie électronique et qu’un accusé de réception n’est pas envoyé dans les 24 heures ouvrables après leur transmission, le consultant est invité à relancer toutes les adresses électroniques mentionnées ci-dessus pour vérification.

Le Coordonnateur National

_______

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

CABINET DU PREMIER MINISTRE

UNITE DE GESTION DU PROJET

PROJET DE PLATEFORME INTEGREE POUR LA SECURITE DE L’EAU AU NIGER (PISEN)

Termes de Référence

Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) pour les travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement (AEPA) dans les zones d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN

Août 2025

SOMMAIRE

1. Table des matières

Introduction_ 3

1.    Contexte et justification des études_ 3

2.    Objectifs et résultats attendus de l’étude_ 5

2.1.     Objectifs_ 5

2.2.     Objectifs spécifiques_ 5

2.3.     Résultats attendus_ 5

3.    Description technique des sous projets_ 6

4.    Démarche méthodologique_ 6

4.1.     Description complète du projet et de ses limites et de la zone d’influence  6

4.2.     Analyse des solutions de rechanges ou les alternatives du projet 7

4.3.     Analyse du cadre administratif et règlementaire_ 7

4.4.     Description du site du projet et de son environnement 9

5.    Taches du consultant 13

6.    Contenu des rapports de l’EIES et du PAR_ 15

6.1.     Contenu du rapport EIES_ 15

7.    Plan de consultation publique_ 20

8.    Profil du Cabinet 22

9.    Calendrier et durée des études_ 23

10.      Description des livrables_ 23

10.1.      Description des Livrables de la phase EIES_ 23

10.2.      Description des Livrables de la phase PAR_ 24

Conclusion_ 24

Annexe : Liste des sous projets AEPA dans les régions d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry. 25

Introduction

Le projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN) est un projet national financé par la Banque Mondiale. Les objectifs de ce projet sont : de renforcer la gestion des ressources en eau, d’accroître l’accès aux services d’eau et d’améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans certaines zones du Niger.

Le projet intervient dans les huit (8) régions du Niger mais spécifiquement dans dix (10) de quinze (15) sous bassins définis dans le Plan d’Actions National de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE). Pour permettre une collaboration systématique intersectorielle (approche intégrée) et un leadership sectoriel, les activités du projet sont organisées en trois composantes principales : (i) les investissements intégrés pour la sécurité et les services de l’eau ; (ii) l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, (iii) la gestion du Programme et le renforcement des capacités.

La Composante 2 : Expansion des services intégrés de l’eau, est subdivisée en trois sous-composantes suivantes : (i) Hydraulique Rurale (l’alimentation en eau de qualité en milieu rural), (ii) Hydraulique Urbaine (l’alimentation en eau potable en zones urbaines), (iii) l’assainissement et les communications pour le changement de comportements. C’est pour la mise en œuvre de la sous composante 2.1Hydraulique Rurale (l’alimentation en eau de qualité en milieu rural) que le projet a prévu la réalisation des ouvrages d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement dans ses zones d’intervention notamment Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN.

1. Contexte et justification des études

Le Niger est l’un des pays les plus chauds et les plus secs du monde, avec les trois quarts du pays classés comme désertique et hyperaride. La répartition de la population est largement déterminée par la disponibilité de l’eau.

L’accès moyen à un minimum de service de base de l’eau potable est de 50% laissant ainsi environ 10.7 millions de personnes sans service adéquat d’eau potable.

Concernant l’assainissement, la situation est encore plus préoccupante avec environ 15 millions de personnes (68% de la population) ayant recours à la défécation à l’air libre (source JMP-2017).

L’amélioration de l’accès équitable à l’eau potable et aux services d’assainissement au Niger est essentielle pour réduire la pauvreté, renforcer la sécurité alimentaire et protéger la population contre les prévalences des maladies hydriques et la malnutrition (plus de 40% au Niger).

Un récent rapport de la Banque mondiale a mis en exergue comment un meilleur accès à l’eau potable et au service d’assainissement peut également contribuer à améliorer la résilience des ménages dans un contexte de forte variabilité climatique, en limitant le risque de contamination associé à la fois aux pandémies, aux inondations et aux sécheresses.

Le Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement (PROSEHA 2016-2030) adopté en mai 2017, vise à assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous à l’horizon 2030. Le PROSEHA vise ainsi les objectifs d’accès universel et équitable, et de gestion durable de l’eau et de l’assainissement. L’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement au Niger est en retard par rapport à la moyenne de l’Afrique subsaharienne (ASS). L’accès à au moins un service d’eau de base était de 50% au Niger (95% en milieu urbain et 46% en milieu rural) tandis que la moyenne de l’ASS est de 61% en 2017. La défécation à l’air libre au Niger est de 68% (11% en milieu urbain et 79% en rural) contre 27% de moyenne de l’ASS (JMP 2019). Ces chiffres cachent cependant d’importantes disparités entre les zones urbaines et rurales. Le faible accès à une eau améliorée dans les zones rurales place le Niger dans les dix pays les moins avancés du monde.

Pour cela, le Projet de Plateforme Intégrée de la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN), initié avec l’appui de la Banque Mondiale, a pour objectif principal de renforcer la gestion des ressources en eau, de soutenir un accès accru aux services d’eau et d’assainissement et d’améliorer la résilience des moyens de subsistance à la variabilité climatique dans les zones sélectionnées au Niger.

Les zones retenues pour la mise en œuvre du Projet de la Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN) sont :

• Région d’Agadez, zone du sous bassin des Koris Télloua, départements de Tchirozerine (dont la commune urbaine d’Agadez), d’Arlit, d’Ingall ; Iferouane et d’Aderbisinat ;
• Région de Diffa, zone du sous bassin du Manga, départements de Diffa, Goudoumaria et Mainé Soroa,
• Région de Dosso, zone du sous bassin de Dallol Maouri, départements de Gaya,Dosso, Dioundjou, Loga,Tibiri et Dogon Doutchi ;
• Région de Maradi, zone des sous bassins des Goulbi N’Maradi et Goulbi N’Kaba, départements de Madarounfa, Guidan Roumdji, Aguié, Tessaoua, Gazaoua, Mayahi, Dakoro, et la ville de Maradi ;
• Région de Tahoua, zone des sous bassins de la Maggia et de la Basse Vallée de la Tarka, départements de Bouza, Abalak, Keita,Madaoua, Malbaza, Konni et Illéla ;
• Région de Tillabery, zone des sous bassins de la Sirba et du Dargol, départements de Bankilaré,Gotheye, Téra, Kollo et Torodi ;
• Région de Zinder, zone du sous bassin des Koramas, départements de Kantché, Magaria, Doungas, Mirriah, Gouré, Takeita, Damagaram Takaya et la Ville de Zinder.

En vue de permettre au projet PISEN, de mener toutes ses activités sur le terrain, tous les documents cadres de sauvegarde environnementale et Sociale ont été élaborés et validés lors de la phase de Préparation du projet. Il s’agit de :

• Plan d’engagement environnemental et social (PEES)
• Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)
• Cadre de politique de réinstallation des populations (CPRP)
• Plan de gestion de la main d’œuvre (PGMO)
• Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP)
• Plan de gestion intégrée des pestes et pesticides (PGIPP)
• Plan de gestion de la biodiversité (PGB)
• Plan de gestion de la sécurité (PGS)
• Manuel du mécanisme de gestion des plaintes (MGP).

Après la mise en vigueur du projet intervenue le 14 octobre 2022, le projet a obtenu le Certificat de Conformité Environnementale et Sociale (CES) pour ses activités en date du 06 juillet 2023 auprès de l’autorité compétente qui est le Ministère en charge de l’Environnement.

Conformément au Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PISEN et les autres outils de Sauvegarde Environnementale et Sociale préparés, il est prévu  au titre de la Composante 2 : Expansion des services intégrés de l’eau, la réalisation des études d’impact Environnemental et Social (EIES) et l’élaboration des Plans d’Actions de Réinstallation (PAR) pour les travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement dans les zones d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN.

Il faut rappeler que les Études APS/APD/DAO, contrôle et surveillance des travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement démarré en Aout 2023 sont en phase finale avec la validation des rapports d’Avant Projets détaillés (APD) en Juillet 2025, concernant trois (3) régions : Diffa, Zinder et Maradi.

Les présents termes de référence concernent le recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation des études EIES et éventuellement du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement dans les zones d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN.

1. Objectifs et résultats attendus de l’étude
   1. Objectifs 

L’objectif global assigné à l’étude est d’analyser et d’évaluer les impacts directs et indirects, à court, moyen et long terme sur les milieux biophysique et humain des activités relatives aux travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement dans les six (6) sous bassins d’Agadez, de Tahoua, Dosso et Tillabéry.

1. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de cette étude sont :

• Identifier les risques et impacts environnementaux et sociaux de la réalisation des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement mentionnés ;
• Adopter une approche de hiérarchie d’atténuation pour anticiper, éviter et minimiser ou réduire les risques et les impacts à des niveaux acceptables ;  
• Proposer des mesures d’optimisation, d’atténuation et/ou de compensation des impacts, dans le respect des lois et règlements en vigueur au Niger en matière de protection de l’environnement et du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale.
  1. Résultats attendus

•  Les risques et impacts environnementaux et sociaux de la réalisation ouvrages d’hydraulique et d’assainissement sont identifiés ;
• Les risques et les impacts sont anticipés, évités, minimisés voire réduits à des niveaux acceptables ;  
• Des mesures d’optimisation, d’atténuation et/ou de compensation des impacts sont proposées.

1.  Description technique des sous projets

Les activités et travaux prévus pour le volet Hydraulique Rurale et Assainissement dans les zones d’Agadez, de Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN sont les suivants :

• La construction de nouveaux forages équipés de pompes électriques immergées pour l’approvisionnement en eau potable ;
• La réhabilitation des points d’eau (forages, puits, postes d’eau autonomes, etc.) ;
• L’installation de moyens d’exhaure (pompes immergées, panneaux solaires et/ou groupes électrogènes) pour les systèmes AEP ;
• La construction de châteaux d’eau (réservoir surélevé sur tour ou semi-enterré) pour le stockage et la distribution ;
• La construction du réseau d’adduction d’eau pour la distribution et la réalisation des points de prélèvement d’eau (Bornes Fontaines, Abreuvoir, branchement des institutions …) ;
• La réalisation des infrastructures d’assainissement dans les lieux publics, les écoles et centres de santé ;
• La communication pour un changement de comportement, pour sensibiliser et déclencher un changement de comportement pour l’hygiène et l’assainissement ;
• La Promotion des technologies appropriées pour la promotion de l’assainissement en milieu rural.

1. Démarche méthodologique
   1. Description complète du projet et de ses limites et de la zone d’influence

Pour les besoins de l’étude d’impact environnementale et social, et en utilisant les résultats des études techniques APS/APD, il sera procédé à la description complète du projet. Cette description précise et détaillée prend en compte les éléments suivants : la conception du projet, les travaux envisagés, les plans de situation et d’autre dessins techniques de conception à des échelles appropriées, les aménagements et infrastructures des prévus, les équipements, les matériaux de constructions et les matières premières et matériaux utilisés et les activités des phases de préparation (pré-construction), de construction et d’exploitation et de fermeture.

Cette description couvrira donc l’ensemble du projet et visera à décrire les facteurs d’impact du projet, en phase de construction, d’exploitation et de fermeture. L’estimation des flux intrants et sortants notamment des matières premières et équipements et des émissions atmosphériques, effluents et déchets génères par le Projet en phase travaux et exploitation, ainsi que les origines et destinations de ces flux. Elle intègrera les aspects suivants :

• le Projet proposé et son contexte géographique, écologique, social, sanitaire et temporel, y compris toutes installations associés (conformément aux exigences de la NES de la Banque mondiale) ;
• la description(i)des composantes techniques connues à ce stade, et les composantes qui restent à définir et en indiquant les options associées, et (ii)des activités susceptibles de se dérouler pendant les phases du Projet : planification, construction et exploitation ;
• le calendrier de développement prévu, y compris le programme de construction, le calendrier et le séquençage ainsi que les activités associées ; et
• l’estimation des besoins en main-d’œuvre pour la construction et l’exploitation ainsi que des arrangements possibles.

Il est crucial que l’EIES soit présentée de manière claire et concise, en se concentrant sur les éléments pertinents pour une bonne compréhension des sous-projets et de leurs impacts. Les informations qui peuvent être schématisées ou cartographiées doivent l’être à des échelles adéquates appuyées de cartes, d’outils bases sur un Système d’Information Géographique (SIG)et/ou de sources similaires et accréditées.

Les méthodes et critères utilisés doivent être détaillés, en mentionnant leur fiabilité, degré de précision et limites d’interprétation lorsque cela est possible. Concernant les descriptions des milieux biophysiques et humains, il est nécessaire de mettre en avant les éléments permettant d’apprécier leur qualité (localisation/disposition des ouvrages, techniques utilisées, limitations, etc.). Les sources de renseignements doivent être clairement référencées.

L’analyse du Projet permettra de déterminer la portée de I’EIES et la zone d’influence du Projet, conformément aux exigences NES de la Banque mondiale.

1.   Analyse des solutions de rechanges ou les alternatives du projet

Sur la base des résultats des études APS/APD, le cabinet révisera et analysera les alternatives au Projet déjà envisagés y compris les alternatives liées à la conception du Projet, de disposition des infrastructures, de choix de technologies, ainsi que d’options pour l’utilisation des ressources (options et impacts), et de fourniture des services. L’identification de solutions de rechange (ou mesures alternatives) acceptables se fera par rapport à l’emplacement, la conception et Exploitation du projet (y compris par rapport à une alternative《 sans projet 》sur la base de leurs effets environnementaux et sociaux potentiels.

Les alternatives seront comparées sur la base de critères techniques, financiers et E&S et l’option choisie doit être pleinement justifiée. Ainsi, le Consultant fera une estimation quantitative des impacts environnementaux et sociaux pour chacune des solutions de rechange (dans la mesure du possible) et l’estimation de leur valeur économique.

1. Analyse du cadre administratif et règlementaire

La réalisation d’une étude d’impact sur I ’environnement est rendue obligatoire par la règlementation nationale. En effet, selon la législation nigérienne, ce projet de travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement dans les zones d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN correspond à la Catégorie B conformément à l’Annexe du décret n°2019-029/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n°2018-28 du I4 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de I ‘Evaluation Environnementale au Niger.

En termes opérationnels, il s’agit de systématiser l’intégration des préoccupations environnementales dans toutes les décisions (politiques, plan, programmes, projets, activités) qui concernent le développement du pays. Ainsi, les travaux d’Hydraulique Rurale et d’Assainissement dans les zones d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry des six (6) sous bassins couverts par le PISEN sont assujettis aux études d’impacts. Par conséquent, la présente étude sera réalisée conformément au contexte défini par les textes règlementaires qui peuvent être mise en application dans le cadre du projet.

Le cabinet rappellera ici les principaux textes réglementaires qui s’applique au projet, les aspects institutionnels et juridiques de la gestion de l’Environnement en général et à l’Evaluation des impacts sur I ‘environnement en particulier au Niger. Il décrira également le contexte législatif sur les aspects sociaux (y compris santé -sécurité et genre/VBG). De plus l’équipe du Cabinet, décrira la réglementation nationale en termes de textes concernant les droits des femmes ainsi que les dispositions favorables aux femmes ou à l’égalité hommes-femmes ou au contraire celles restreignant les droits des femmes en lien avec le projet. Cette description devra également identifier les procédures et acteurs impliqués dans I ‘obtention des autorisations environnementales et sociales nécessaires à la mise en œuvre des différentes phases du projet.

En outre, l‘analyse du cadre juridique et institutionnel national de la gestion environnementale et sociale (uniquement les textes pertinents par rapport au projet) fera un point particulier :

• Les capacités institutionnelles (y compris pour la mise en œuvre)
• Les éventuelles études environnementales ou sociales déjà réalisées au niveau du pays
• Les plans d’action nationaux en matière environnementale ou sociale

Le cabinet fera également une description et une analyse des obligations du pays en vertu des traités et accords internationaux pertinents qui ont un lien direct avec le projet. Il sera fait cas des conventions et accords et des normes internationales dans les domaines de l’environnement pour les questions relatives à la santé, à la sécurité, à la protection de la diversité biologique, à I ’habitat, I ‘utilisation des terres, les ressources en eau etc.

Le cabinet fera une analyse des dispositions pertinentes des Normes environnementale et sociales (NES) du groupe de la Banque mondiale y compris les Directives ESS et d’autres bonnes pratiques internationales en vigueur dans les secteurs d’activité concernés. Ainsi, l’étude EIES sera conforme aux exigences des Normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale. En somme, l’EIES sera conforme aux exigences suivantes:(i) Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale (BM) et à la Note de Bonnes Pratiques pour Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil) ; (ii)Directives générales du Groupe de la Banque mondiale sur l‘Environnement, Sanitaires et Sécurité.

Le cabinet fera une comparaison entre le cadre environnemental et social de I ‘Emprunteur (le Niger) avec les NES et identification des principales différences entre les deux. Ainsi, ces normes seront analysées pour voir leur pertinence sur le projet sur les enjeux suivants : emploi et conditions de Travail, Utilisation rationnelle des ressources, prévention et gestion de la pollution, Santé et Sécurité des populations, Acquisition des terres, restrictions à l‘utilisation des terres et réinstallation involontaire, Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques, Patrimoine culturel. Lorsqu’il existe des écarts entre le cadre national et les normatives internationales applicables, le Cabinet définira des mesures pour combler ces écarts afin d’assurer le respect des deux.

Le Cabinet fera une description et une analyse du contexte institutionnel qui permettra d’identifier les institutions en charge de la mise en œuvre des réglementations environnementales et sociales, y compris les institutions et organismes en charge des droits des femmes. Cette analyse intègrera également une évaluation des capacités de ces institutions à prendre en compte les risques sécuritaires, de prévention et de sensibilité au conflit, ainsi que les questions d’équité entre les groupes socio-culturels.

1. Description du site du projet et de son environnement

1. 1. Délimitation du champ de l’étude

Il s’agit de présenter (i) les caractéristiques biophysiques, contexte géographique et milieu humain (profile des principales communautés affectées) de la zone d’intervention;(ii) présenter des cartes suffisamment détaillées, indiquant I ’emplacement du projet et la zone susceptible de subir I ‘impact direct, indirect et cumulatif de ce projet. Ainsi, pour la réalisation de l’étude d’impact sur I ‘environnement du projet, l’équipe du consultant déterminera les limites de la zone d’influence de I ‘ensemble du projet d’une part et d’autre part les limites des zones d’influence de chacune des annexes.

Dans chacun des cas de figure, les types d’activités sources d’impacts et les composantes de l‘environnement qui seront touchées seront identifiés. Pour cette fin, le cabinet fera usage de cartes IGN aux échelles I/I00000, I/50000, I/25000 disponibles.

La zone d’influence sera le plus large possible ou l’influence du projet et les impacts environnementaux et sociaux directs ou indirects, positifs ou négatifs peuvent être ressentis sur les milieux naturel et humain. Le cabinet va ainsi déterminer une zone d’étude et en justifier les limites. Cette zone doit être suffisante pour couvrir l’ensemble des activités projetées incluant, les autres éléments nécessaires à la réalisation du projet notamment les installations et activités connexes et pour circonscrire l‘ensemble des effets directs et indirects du projet sur les milieux biophysique et humain.

1. 1.  Description de l’environnement récepteur

Pour cette partie du travail, en s’appuyant sur la solide connaissance du milieu physique et humain des services techniques de l‘Etat et sur la documentation disponible notamment les cartes thématiques qui seront produites, le Cabinet procèdera à une description et une analyse de l’état initial de l‘ensemble de la zone concernée par l’étude du point de vue biophysique et milieu humain. Cette description consistera à assembler, évaluer et présenter (cartographie et texte) les données de base sur les éléments pertinents qui caractérisent l‘environnement et les caractéristiques sociales de la zone d’étude afin de :

• Identifier et localiser les sensibilités et potentialités des territoires, milieux et populations concernés,
• Identifier les risques naturels et les risques résultants d’activités humaines,
• Analyser la situation par rapport à des normes et conventions ou à des objectifs de qualité.

Une attention particulière sera portée aux impacts sur les ressources biologiques, la gestion des déchets, la sécurité et la santé des travailleurs et des communautés, ainsi que l’accès des populations vulnérables aux bénéfices du projet.

La description des écosystèmes de la zone d’étude se basera sur une revue de la littérature scientifique et des informations disponibles auprès des structures de I ’administration, des communes (Plan de développement communaux). Cette information sera complétée au besoin par des inventaires utilisant des méthodes scientifiques éprouvées.

Pour le milieu biophysique et naturel, il sera considéré à travers une approche qualitative et quantitative les composantes sensibles suivants :

– le climat, les conditions météorologiques (vent, pluviométrie, température, humidité) et les perturbations atmosphériques, incluent les phénomènes extrêmes auxquels la zone du projet concernée est soumise, la qualité de I ’air ambiant(concentration actuelle des contaminants,* odeurs présentes) de la zone du projet ainsi que les données relatives aux niveaux de bruit; l’hydrologie et l’hydrogéologie, le réseau hydrographique, les caractéristiques des eaux de surface et souterraines(identification des formations aquifères, de leur vulnérabilité et de leur importance) et les sources potentielles de contamination; la géologie (incluent les ressources minérales),la topographie; la pédologie donnant les particularités du sol et du sous-sol (entre autres la sensibilité à l’érosion et la vulnérabilité à la pollution)

– la faune et la flore : la description de l’état des formations végétales sera réalisée en prêtant une attention particulière à la dynamique des écosystèmes par l’utilisation de toutes les données pertinentes. Une attention particulière sera accordée par les experts du cabinet aux espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, et aux espèces d’intérêt social, économique, culturel ou scientifique. Ceci permettra d’identifier les unités écologiques (habitats, écosystèmes). Les données remarquables apportées par des observations de terrain ou des observations fournies par des inventaires spécifiques ou encore dans la littérature seront considérées comme un patrimoine particulier existant dans la zone. De même leurs potentialités (productivités fauniques et floristiques, utilisation humaine) seront décrites et analysées.

Cette description comprendra également une analyse de I ’importance de chaque écosystème répertorié en fonction notamment de sa valeur sur les plans écologique et social et de son degré de vulnérabilité et d’unicité.

Pour le milieu humain, le cabinet présentera les différentes entités de la zone d’études du projet. Ainsi, il établira, à travers une approche qualitative et quantitative, la situation de référence du milieu humain sur la base d’enquêtes sur le terrain, de consultations des bénéficiaires cibles et de la documentation existante. Cette situation comprendra :

• Les données démographiques des zones concernées par le projet : populations et les habitations (type densité, morphologie), ethnies ; répartition géographique, mouvement et modes de vie etc.), les différents types d’activités socio-économiques pratiquées (activités agricoles ; pastorales, commerciales, artisanales ; etc.), le niveau de développement de ces activités, le niveau de revenus générés par ces activités ;
•  Les profils socio-économiques de la population (catégories socioprofessionnelles et types d’activités, etc.), les profils socioculturels de la population de la zone du projet (communauté villageoise, tribus nomades …etc.)
• Les infrastructures socio-économiques existantes dans les zones du projet, leurs accès, leurs taux d’utilisation, le niveau de production actuelle par secteur d’activité, etc. ;
•  La situation socio-économique prévalant dans les zones concernées (cadre de vie et profil de pauvreté : niveau de revenu, accès à I ’eau potable ; à la santé : hygiène et habitat, degré d’atteinte de la sécurité alimentaire, accès aux ressources productives) ;
• La description du patrimoine archéologique et des zones de protection ;
• La situation économique et les perspectives de développement : les taux d’activité, d’inactivité et de chômage, ainsi que les principaux secteurs d’activités et les autres informations particulières pertinentes du milieu relatif à la formation et à l’emploi ;
• La production végétale et animale et toutes les autres activités socioéconomiques.

1. 1. Analyse détaillée des risques et impacts sur l’environnement

Cette section de I’ étude vise à mettre en évidence les atteintes existantes a I ‘environnement, et les niveaux de référence des milieux naturels dans la zone environnante, à identifier, à quantifier et à évaluer les impacts lies a toutes les activités sources d’impacts potentiels retenues, sur les milieux (biophysique cet socio-économique),le cadre de vie de la population sur l’hygiène et la salubrité publique et sur la commodité du voisinage (conséquence de bruit, de vibration, des odeurs et des émissions lumineuses et autres) et ce à toutes les phases du projet. Les impacts directs et indirects, positifs et négatifs de même que ceux à court, moyen et long terme du projet sur toute la zone du projet seront identifiés, quantifiés et caractérisés.

Au vu de la présence d’autres projets dans les communes d’études, le Cabinet consacrera une section a l’analyse des impacts cumulatifs. Cette évaluation des impacts cumulatifs potentiels pourraient découler du Projet lorsqu’il devra être ajouté a d’autres projets existants dans les villages d’étude. L’analyse des impacts devra aboutir à l’identification des mesures correspondantes.

Par la suite le Cabinet procèdera à une description claire des mesures identifiées. Cette description comprendra entre autres :

• Les mesures en phase de construction : ouvrages provisoires ct mesures /précautions à prendre sur le chantier ;
• Les mesures en phase d’exploitation(fonctionnement) : ouvrages permanents, dispositions de conception durable, exploitation et maintenance ;
• Les mesures en phase de démantèlement (fin de vie) ;
• Les mesures de suivi : moyens de surveillance de la construction et de suivi en exploitation ;
• Les mesures de renforcement de capacités nécessaires à la mise en œuvre de I ‘ensemble des mesures décrites ci-avant. Toutes ces mesures seront traduites dans un Plan de Gestion environnemental et Social (PGES) chiffré.

Le PGES comprendra :

Une description des mesures d’atténuation qui comprennent une description détaillée des mesures indiquant le calendrier, les modalités de mise en œuvre et les responsabilités.

Les modalités de suivi environnemental et social, pour permettre de vérifier que les engagements pris par le Maitre d’ouvrage sont bien respectés et que les mesures mises en œuvre sont efficaces. Une description précise du suivi, assortie de détails techniques, indicateurs, y compris le cas échéant des paramètres à mesurer, des méthodes à employer, des lieux de prélèvement d’échantillons, du calendrier et de la fréquence des mesures, de leur durée dans le temps, des limites de détection, et de la définition de seuils signalant la nécessité de prendre des mesures correctives. Les indicateurs de suivi seront autant que possible être désagrégés par sexe et ventiles selon les différents groupes sociaux une description des modalités de mise en œuvre de ce suivi.

Il sera proposé dans ce chapitre le programme de surveillance qu’il serait nécessaire à mettre en place pour s’assurer que durant les phases de construction, d’exploitation et de fermeture, du respect des mesures proposées, dans les plans et devis, des autorisations émises (décret, certificat d’autorisation) et des normes, lois et règlements pertinents.

La surveillance environnementale a pour but de s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures d’atténuation proposées sur les impacts négatifs réellement produits, du respect des conditions fixées par le ministère en charge de I ‘environnement à travers la législation en place et des exigences relatives aux lois et règlements pertinents. Le programme de surveillance environnementale permet de vérifier le bon fonctionnement des travaux, des équipements et des installations et de surveiller toute perturbation de I ‘environnement causée par la construction et I ’exploitation des installations.

Une description des besoins en renforcement de capacités nécessaires à la bonne mise en œuvre des mesures d’atténuation, de compensation et de suivi. Il s’agit de faire une analyse de L’efficacité organisationnelle (existence et performance du système de management environnemental et social du projet), du fonctionnement institutionnel, des capacités des organismes ou personnes responsables, des besoins de recrutement, des besoins d’expertises, des besoins de formation y compris sur les aspects santé-sécurité et sur la prise en compte du genre, etc.

Une estimation du coût des mesures d’atténuation, de compensation et de suivi, sans oublier le coût des actions de renforcement de capacités.

La gestion des plaintes (mécanismes et procédures de gestion des plaintes) soumises par différentes parties prenantes.

Les mécanismes de gestion des plaintes VBG/VCE.

La mobilisation des parties prenantes Consultation publique des parties prenantes : synthèse des suggestions et remarques

–  Le Calendrier de L’exécution et estimation des coûts. Il s’agit de déterminer une feuille de route et un calendrier précis pour l’exécution des mesures devant être prises dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’atténuation de risques environnementaux et sociaux (indiquant les différentes étapes et la coordination avec les plans de mise en œuvre globale du projet).

-L’estimation des coûts d’investissement et les charges récurrentes, par source de financement.

En outre, le PGES sera complété avec d’autres plans et procédures spécifiques ci-dessous qui devront être préparés : Santé et la sécurité des communautés ; Code de conduite des travailleurs ; Santé et sécurité des travailleurs ; Gestion des déchets ; Gestion d’intervention d’urgence.

Le Cabinet présentera dans le rapport les axes de ces plans spécifiques qui devraient guider les entreprises de travaux lors de la préparation de leurs PGES Chantier.

1. Taches du consultant

Le cabinet d’études travaillera sous la supervision du Spécialiste Sauvegarde Environnementale et du Spécialiste Sauvegarde Sociale, Genre et Inclusion Sociale du PISEN et en étroite collaboration avec les services compétents du Ministère de l’Hydraulique de l’Assainissement et l’Environnement.

Il faut noter que la prestation sera effectuée en deux tranches : Une tranche ferme qui concerne la phase de conduite de l’EIES et une tranche optionnelle relative à la préparation et à la conduite du processus de réinstallation. Cette deuxième tranche devrait être activée à la suite du processus de l’EIES.

TRANCHE FERME

Le prestataire a pour mandat de : (i) mener les investigations nécessaires sur le terrain en vue de collecter toutes les  données  pertinentes nécessaires pour la réalisation de cette étude; (ii) réaliser les consultations utiles auprès des populations locales dans les six (6) sous bassins concernés du projet, ainsi qu’auprès des acteurs concernés; (iii) produire les rapports requis ; (iv) organiser une séance de restitution des résultats de l’étude avec les acteurs concernés en vue de la prise en compte de leurs opinions et propositions et de leur implication en phase d’exécution des travaux.

De manière spécifique, le prestataire devra assumer les principales tâches suivantes :

• Décrire le projet proposé en fournissant une description synthétique de ses composantes pertinentes ;
• Analyser le cadre politique, juridique et institutionnel dans lequel s’inscrit le projet et préparer les références pertinentes des textes applicables et des institutions impliquées dans la gestion environnementale et sociale aussi bien au niveau local, national, qu’international ;
• Analyser les capacités des acteurs clés (maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, le BNEE et ses démembrements) en matière de gestion environnementale et sociale ;
• Décrire et justifier la zone d’étude du projet pour l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux aussi bien directs, indirects, que cumulatifs, etc. ;
• Décrire et analyser les conditions des milieux physique, biologique et humain de la zone d’étude avant l’exécution du projet. Cette analyse doit permettre de bien comprendre les interrelations entre les composantes environnementales et sociales et l’importance que la société et les populations locales attachent à ces composantes, afin d’identifier les composantes environnementales et sociales de haute valeur ou présentant un intérêt particulier ;
• Présenter et analyser les alternatives au projet proposé dans l’APS, incluant l’option “sans projet”, en identifiant et en comparant les différentes options sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ;
• Identifier et évaluer l’importance des impacts potentiels environnementaux et sociaux négatifs et positifs, directs, indirects et cumulatifs, à court et à long terme, provisoires et permanents, sur la base d’une méthode rigoureuse et ce, pour la solution sélectionnée ;
• Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux du projet, incluant les responsabilités et les coûts associés ;
• Développer un programme de suivi environnemental et social, incluant des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ;
• Analyser la prise en compte du changement climatique dans la conception du projet ;
• Analyser les enjeux, dynamiques et risques liés à l’exploitation, abus et harcèlement sexuel (EAS/HS) pouvant être engendrés ou exacerbés par les activités/acteurs du projet ;
• Analyser les impacts cumulatifs en tenant compte des activités du projet et celles des projets passés, en cours et à venir. Il est important de bien définir la zone d’analyse desdits impacts ;
• Mener une analyse de genre permettant de diagnostiquer les disparités d’accès à l’eau et aux infrastructures d’assainissement, entre groupes (hommes, femmes, jeunes, populations vulnérables, etc.) dans la zone concernée par l’étude et de proposer les actions spécifiques de promotion du genre et d’autonomisation des femmes à mener pendant la mise en œuvre du projet.
• Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités des acteurs clés de la mise en œuvre des activités, si nécessaire, afin de mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation environnementale et sociale ;
• Conduire des consultations auprès des parties prenantes primaires et secondaires afin de connaître leurs opinions et leurs préoccupations par rapport au projet ;
• Élaborer les clauses générales et les clauses techniques liées aux aspects environnementaux et sociaux à prendre en compte dans les dossiers d’appel d’offre.

Préparer l’EIES, rédiger le rapport EIES avec le PGES et les autres plans spécifiques nécessaires selon les constatations du Cabinet sur le terrain conformément aux règles et procédures de la Banque Mondiale et les textes nationaux en vigueur.

TRANCHE OPTIONNELLE

Une fois que les impacts potentiels environnementaux et sociaux négatifs et positifs, directs, indirects et cumulatifs, à court et à long terme, provisoires et permanents sont identifiés et évalués avec une évaluation sommaire des pertes des biens, des déplacements ou les restrictions d’accès des personnes et/ou de leurs biens sur les sites y compris l’affectation des moyens de subsistance des PAP dans le cadre des acquisitions de terres pour le besoin des travaux, le PISEN conduira le processus de réinstallation.

Sur la base des informations fournies dans le cadre de l’EIES assortie de l’évaluation sommaire susmentionné le Cabinet sera appelé à élaborer un plan de réinstallation pour prévenir et atténuer tout impact négatif non intentionnel des différentes activités sur les populations.

Pour ce faire, le  Cabinet devra : (i) effectuer pour chacune des infrastructures prévues et retenues à l’issue des études techniques APS/APD le recensement des biens affectés (terrains, cultures, arbres, etc.), l’identification des propriétaires, l’évaluation des biens affectés et la description du processus d’expropriation – (ii) Faire une étude socio-économique sur les personnes affectées par le projet pour recueillir leurs caractéristiques (sur la base d’une enquête de ménage auprès des personnes affectées par le projet).

Le PISEN fournira au Cabinet toute la documentation existante et utile sur le projet et lui facilitera les contacts appropriés avec les services nationaux et les collectivités territoriales concernés. La liste des sites des sous projets est annexée aux présents termes de référence.

1. Contenu des rapports de l’EIES et du PAR
   1. Contenu du rapport EIES

Le rapport d’étude d’impacts sur l’environnement comprendra toutes les informations nécessaires à la prise de décision sur l’ÉIES, l’information technique sera limitée à l’essentiel et décrite de façon à faciliter la compréhension des non-spécialistes. Ce rapport contiendra au minimum les chapitres suivants :

Résumé non technique : c’est une synthèse succincte du RÉIES. De ce fait, il doit fournir des renseignements au titre de chacun des chapitres du RÉIES (synthèse de chaque chapitre du rapport), et doit comprendre les principaux résultats et recommandations de l’ÉIES ;

Introduction : elle doit de façon succincte faire une mise en contexte du projet, ressortir l’objectif général du projet, et préciser que de par sa catégorie A, le projet est assujetti à une EIES détaillée, et ce, conformément à la loi n°2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation environnementale au Niger. Elle doit également présenter une ébauche de la méthodologie utilisée pour réaliser l’étude. Enfin, finir l’introduction en annonçant la structuration du REIES ;

Description du projet : cette partie couvrira les aspects qui permettront de bien comprendre de projet afin d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux associés sur la base des activités et/ou des différentes composantes du projet, y compris les installations associées. Il s’agira de donner des informations sur les points ci-après :

• Présentation du promoteur : présenter le nom, statut, raison sociale, préciser les domaines d’intervention du promoteur, présenter succinctement la politique environnementale du promoteur
• Contexte et justification du projet : présenter la problématique à la base de l’élaboration du projet, faire ressortir l’alignement du projet aux documents d’orientation en lien avec le projet, justifier la mise en œuvre du projet en précisant la manière dont le projet contribuera à répondre à la problématique soulevée au regard des solutions de rechange, c’est-à-dire les options y compris celle sans projet.
• Objectifs du projet (Objectif général du projet ainsi que les objectifs spécifiques) ;
• Résultats attendus du projet ;
• Approche méthodologique de réalisation de l’ÉIES (revue documentaire, visite de la zone d’intervention du projet, Consultations publiques) ;
• Description détaillée des activités qui seront réalisées dans le cadre du projet. A ce niveau, il s’agit de décrire les installations, ouvrages et/ou équipements qui seront implantés ainsi que les composantes du projet et ses infrastructures techniques notamment le plan d’ensemble des composantes du projet, ou plan de masse à une échelle appropriée (incluant les voies d’accès, les structures et les bâtiments) ;
• Plans de conception du projet et si nécessaire ;
• Calendrier de mise en œuvre et durée du projet ;
• Détermination des limites géographiques de la zone du projet. Il s’agit à ce niveau de décrire ou de mettre en exergue les zones d’impacts directs, les zones d’impacts indirects et les zones d’impacts diffus. Cette sous-section permet de se faire une idée des limites spatiales de l’ÉIES.

Description de l’état initial du site et de son environnement :  il s’agit de la collecte et de la production des données primaires détaillées pour l’établissement d’une situation de référence sur les différentes composantes de l’environnement biophysique et humain en mettant l’emphase sur les composantes susceptibles d’être modifiées ou d’influencer le projet. Ce sont notamment les éléments du milieu biophysique (climat et données météorologiques y compris une rose de vents, l’air, l’eau, le sol, la flore, la faune y compris l’avifaune et autres espèces rares s’il y a lieu, les écosystèmes particuliers…) et humain (population et aspect démographiques, activités socio-économiques, culture et mode de vie, foncier, infrastructures en lien avec le projet…)

Cadre politique, juridique et institutionnel : les points qui doivent être décris sont :

• Cadre politique du projet : Politiques, stratégies, plans, programmes en lien avec le projet ;
• Cadre juridique : Il s’agit de rappeler les textes de loi, décrets, arrêtés ainsi que les accords multilatéraux en vigueur au Niger et cela aussi bien dans le domaine sectoriel du projet ainsi qu’en matière de gestion environnementale et sociale du projet. 
• Cadre institutionnel : Principaux Ministères techniques et des missions en lien avec le projet y compris les Organisations de la Société Civile (OSC) pertinentes. Les directions pertinentes de chaque structure ainsi que les rôles dans le cadre de la mise en œuvre du projet doivent être définies.

Description et analyse des variantes de réalisation du projet

Il s’agit de présenter et décrire les différentes variantes de réalisation du projet qui ont été envisagées pour mettre en œuvre le projet.

L’analyse doit se baser sur des critères (techniques, environnementaux et socioéconomiques) dont entre autres, les caractéristiques du site, la technologie à utiliser, la mise en œuvre et l’évaluation des coûts ainsi que les répercussions sur les milieux biophysique et humain.

La variante retenue fera l’objet d’analyse détaillée, en développant dans le chapitre qui suit, les risques et impacts environnementaux et sociaux qui y sont associés.

Risques et impacts environnementaux et sociaux : Cette partie doit porter sur l’identification et l’évaluation des impacts probables sur l’environnement associés au projet. Leur évaluation doit être fondée sur un jugement basé sur la valorisation des composantes du milieu et les normes en vigueur. Elle doit au minimum présenter une méthodologie appropriée de détermination et d’évaluation des impacts pour mettre en relation les activités du projet prévues avec les composantes du milieu récepteur. Elle doit par ailleurs définir clairement les critères et les termes utilisés pour déterminer les impacts potentiels et pour classifier ces impacts selon les différents niveaux d’importance. Cette analyse doit également s’effectuer de façon à mettre en évidence les impacts en lien avec les enjeux du projet. Le chapitre peut être structuré comme suit :

• Méthodologie de détermination et d’évaluation des risques
  • Evaluation des risques
• Méthodologie d’identification et d’évaluation des impacts
  • Méthodologie d’identification des impacts
  • Méthodologie d’évaluation des impacts
• Identification des impacts
• Evaluation des impacts
• Evaluation des impacts cumulatifs
• Synthèse des risques et impacts environnementaux et sociaux.

Identification et description des mesures : Il s’agit de proposer des mesures générales et spécifiques pour éviter ou supprimer les impacts négatifs significatifs sinon les atténuer et compenser les impacts résiduels. Il convient aussi de proposer des mesures de bonification c’est-à-dire de renforcement des impacts positifs. Dans tous les cas, il convient de tenir compte des phases du projet (avant le démarrage du projet, pendant la phase construction, lors de la phase repli, lors de la phase exploitation). Enfin, il faut veiller à la prise en compte des mesures d’adaptation aux effets des changements climatiques dans la zone d’influence du projet ;

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) : Le PGES doit faire le point sur les différentes composantes impactées, les activités source d’impacts, les mesures prévues pour prévenir, contrôler, supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs, les structures responsables de la mise en œuvre, les structures responsables du suivi de la mise en œuvre et de la justesse des prévisions, les indicateurs de mise en œuvre, la période à laquelle elles seront mises en œuvre et les coûts de mise en œuvre et de suivi. Il comportera les points suivants :

• un programme d’atténuation et de bonification des impacts : les mesures à mettre en œuvre pour atténuer/limiter ou bonifier les impacts du projet, les responsabilités de mise en œuvre ainsi que les coûts de mise en œuvre de ces mesures ;
• un programme de surveillance environnementale et sociale : ce programme doit indiquer les éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés, les impacts potentiels, les mesures d’atténuation et/ou de bonification, les responsables de mise en œuvre et de surveillance, la périodicité ainsi que les coûts y relatifs ;
• un programme de suivi environnemental et social : ce programme doit sortir clairement les composantes de l’environnement qui nécessitent un suivi, les paramètres du suivi, les actions à réaliser, les indicateurs de suivi, les responsabilités, la fréquence et les coûts ;
• un programme de renforcement des capacités des acteurs présentant les différents intervenants dans de la mise en œuvre du PGES, leurs besoins en renforcement des capacités ;
• un mécanisme de gestion des plaintes ;
• un calendrier de mise en œuvre du PGES ;
• une estimation des coûts.

Consultations publiques : Ce point doit ressortir le niveau de participation des parties prenantes y compris les populations locales dans le processus de l’EIES ainsi que la description des préoccupations soulevées en fonction de la catégorie d’acteurs rencontrés

Conclusion : elle doit faire un rappel succinct des apports du projet et lien avec les programmes sectoriels. Elle doit également s’articuler autour des principales mesures à prendre pour limiter et/ou supprimer les impacts négatifs les plus significatifs et indiquant les insuffisances susceptibles de réduire la validité des résultats obtenus et rappelle le coût global du PGES.

• NB : Les différentes parties peuvent être préparées en volume séparés pour faciliter l’exploitation : Résumé non technique, rapport principal y compris le PGES, annexes y compris les études sectorielles

Références bibliographiques ayant permis de réaliser le travail ;

Annexes : elles comportent entre autres :

• TDRs approuvés de l’étude ;
• Liste des personnes rencontrées ;
• Documents complémentaires y compris toute étude réalisée dans le cadre de l’EIES ;
• Plans, schémas ou tout autre document permettant de mieux comprendre l’EIES ;
• Copie des autorisations nécessaires à la réalisation du projet obtenues ou liste des autorisations à rechercher auprès des autorités ou de détenteurs de droits fonciers par exemple ;

Tranche optionnelle

De façon générale, le PAR doit être structuré et détaillé comme suit :

Résumé exécutif en français

Tableau/Fiche récapitulative de la compensation/données du PAR

Introduction qui fait la mise en contexte du projet et la justification de l’élaboration du PAR. Enfin, l’introduction doit annoncer les différents chapitres du PAR.

Chapitre I. Démarche méthodologique d’élaboration du PAR qui décrit la revue documentaire, les étapes de la phase terrain ainsi que les consultations publiques menées lors de l’élaboration du PAR ;

Chapitre II. Description du projet qui décrit en détaillée les objectifs et résultats attendus du projet, les composantes du projet ainsi que les activités en fonction des composantes, particulièrement celles qui sont à l’origine de l’élaboration du PAR. En effet, il s’agit de décrire en détails les activités du projet qui ont induit la réinstallation

Chapitre III. Description des caractéristiques socio-économiques, autrement dit un résumé qui présente les caractéristiques démographiques et socioéconomiques ainsi que les moyens d’existence de la population affectée par le projet. En effet, cette partie doit décrire les caractéristiques socioéconomiques du milieu récepteur du projet, notamment les aaspects/enjeux socio-économiques (opportunités, risques, fragilité des moyens de subsistance, etc.) de la zone d’influence, régime/statut/contraintes du foncier dans l’aire d’influence du projet, profils des acteurs situés dans l’aire d’influence du projet (site, emprise, riveraine), profils des personnes affectées par la réinstallation y compris leurs niveaux de vulnérabilité

Chapitre IV. Description des biens et personnes affectées qui met en exergue la méthodologie de recensement des biens et des personnes affectées ainsi que les résultats du recensement. En outre, cette partie du PR doit présenter la typologie des biens potentiellement affectées par le projet et par zone et/ou quartier traversé ;

Chapitre V. Impacts sociaux et économiques du projet sur les personnes affectées. Il s’agit de l’analyse des besoins en terre pour le projet ainsi que l’analyse des impacts et effets indirects de la perte temporaire ou permanente du foncier et des sources de moyen d’existence;

Chapitre VI. Cadre juridique et institutionnel de la réinstallation. Il s’agit de traiter des aspects d’acquisition et de propriété foncière au Niger, dans lequel il faut décrire le cadre législatif du Niger en matière d’expropriation, les droits fonciers ainsi que le mécanisme légal d’expropriation, indemnisation et compensation (Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaire relatives au foncier et procédures d’expropriations, notamment les textes sur l’expropriation, indemnisation et la compensation, procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au Niger, Politique du Bailleurs de fonds en matière de réinstallation et de compensation et une analyse comparative entre le cadre juridique national et la politique opérationnelle du Bailleurs Fonds), le cadre institutionnel de l’expropriation/paiement des impenses pour cause d’utilité publique, le rôle de l’unité de coordination du projet ainsi que les rôles et responsabilités des autorités (Ministère de tutelle, maires) et structures impliquées dans la mise en œuvre du plan de réinstallation ;

Chapitre VII. Evaluation des biens affectés par le projet en détaillant la méthodologie d’évaluation des biens, en présentant le récapitulatif des coûts des biens affectés par le projet, une évaluation des coûts de pertes de revenus ainsi qu’une aide d’urgence aux personnes vulnérables ;

Chapitre VIII. Description des indemnisations proposées et autres mesures d’assistance à la réinstallation. Cette partie du PAR doit décrire la forme d’indemnisations souhaitées par les personnes affectées, Procédure d’indemnisation ou de compensation (Principes d’indemnisation et de compensations, divulgation et consultations relatives aux critères d’éligibilité et aux principes d’indemnisation, estimation des pertes subies, Négociation avec les PAPs des compensations accordées, conclusion d’ententes ou tentative de médiation, paiement des indemnisations, mise en œuvre des compensations, appui aux personnes affectées et le règlement des litiges

Chapitre IX. Critères et délais d’éligibilité des personnes affectées ;

Il s’agit de déterminer les ayant droits, de faire l’évaluation des droits et l’éligibilité des PAP recensés, les critères d’éligibilité, les principes et taux applicable pour la compensation et l’estimation des pertes effectives et de leur indemnisation.

Chapitre X. Consultations avec les personnes affectées par le projet qui décrit la démarche et résultats (Méthodologie, principes et critères d’organisation et de participation/représentation, résumé des points de vue exprimés par catégorie d’enjeux et préoccupations soulevées, prise en compte des points de vue exprimés) ;

Chapitre XI. Mesures de réinstallation physique : Il s’agit de la sélection et préparation des sites de réinstallation, la protection et gestion environnementale ainsi que l’intégration avec les populations hôtes ;

Chapitre XII. Procédures de traitement des plaintes et conflits, à travers la description des types de plaintes et conflits, un aperçu du mécanisme proposé (Avant le déplacement de population et Pendant la mise en place du PAR : Enregistrement des plaintes et Mécanisme de résolution à l’amiable), assistance juridique et arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du PAR ;

Chapitre XIII. Assistance aux personnes vulnérables, à travers la description des types de personnes et groupes vulnérables (identification des personnes vulnérables, actions en direction des groupes vulnérables, types d’actions d’assistance aux personnes vulnérables, moyens affectés à l’assistance aux personnes vulnérables) ;

Chapitre XIV. Calendrier d’exécution et budget du Plan de Réinstallation, notamment le calendrier d’exécution du PAR ainsi que le budget du PAR ;

Chapitre XV. Suivi – évaluation du PAR

• Principes et Indicateurs de suivi
• Organes du suivi et leurs rôles
• Format, contenu et destination des rapports finaux
• Coût du suivi-évaluation ;
• Synthèse des coûts globaux du PAR

Conclusion ;

Références bibliographiques

Annexes

• PV signé des séances publiques et autres réunions
• Fiche de recensement individuel de chaque PAP y compris titres/pièces fournis
• Liste exhaustive des personnes rencontrées ;
• Etc.

1. Plan de consultation publique

La démarche méthodologique qui sera utilisée pour toutes les activités de consultation publique s’inspirera des méthodes d’approches participatives. Ces consultations se feront en deux phases :

Phase 1 : les représentants des autorités locales administratives et traditionnelles et tout autre acteur concerné et/ou intéressé seront consultés dabs le but de les informer du déroulement des travaux et de recueillir leurs commentaires et préoccupations face à la mise en œuvre des activités du projet. Pendant cette phase dite de présentation du projet aux différentes catégories sociales, les préoccupations, opinions et réactions des communautés locales et, plus particulièrement des collectivités directement intéressées par la, mise en œuvre du projet seront consignées dans les procès-verbaux de consultation qui seront annexés dans le rapport.

Par ailleurs, les personnes affectées par les activités du projet seront ensuite consultées. Le principe retenu à ce niveau sera le focus groupe c’est-à-dire des groupes de 10 à 15 personnes en fonction de l’activité. Il s’agira à cet effet de mettre en évidence les différentes préoccupations exprimées par les différents groupes qui seront consultés.

Phase 2 : il s’agit de la présentation des résultats de l’EIES aux différents acteurs impliqués dans le projet. Cette démarche de participation publique visera principalement les groupes et les individus intéressés, concernés ou touchés par le projet. Les principaux publics visés seront :

• Les autorités administratives et coutumières de la zone d’influence du projet ;
• Les services techniques régionaux, départementaux et communaux ;
• Les groupes d’intérêt économique ;
• Les populations directement touchées par le projet ;
• Les ONG et organisations communautaires ;
• Les responsables communaux et autorités gouvernementales locales
• La société civile ;
• Etc.

Les commentaires recueillis lors des consultations publiques seront résumés, discutés avec toutes les parties prenantes et consignés dans un compte tenu et/ou un procès-verbal dument signé par toutes les parties prenantes.

Le consultant s’engage à participer à la conduite des consultations publiques proposées afin de :

• Rendre compte publiquement les résultats des différentes étapes de l’étude et justifier les choix effectués en cours de processus ;
• Recueillir les préoccupations et les avis des personnes et des groupes concernés par le projet ;
• Identifier et prendre en compte les éléments manquants dans les résultats de l’étude ;
• Analyser les résultats de la participation publique afin de les intégrer dans le processus de l’étude.

1.  Profil du Cabinet

Le Cabinet devra être un bureau d’étude justifiant d’une expérience d’au moins cinq (5) années dans les prestations similaires à la présente mission notamment la préparation et la conduite des évaluations environnementales (Évaluation environnementale stratégique, Étude d’impact environnemental et social, Audits environnemental et social, Plan d’actions de réinstallation) et suivi environnemental et social conformes aux standards nationaux et ceux de la banque mondiale. Le Cabinet doit réaliser au moins trois (3) missions au cours des cinq (5) dernières années dont au moins conformes au standard de la banque mondiale.

Les compétences minimales suivantes sont requises dans l’équipe :

• Un Chef de mission, Expert environnementaliste, de niveau minimum BAC+5 en Sciences de l’Environnement ou discipline assimilée, justifiant des compétences solides en Évaluation Environnementale et Sociale (Évaluation Environnementale Stratégique, études d’Impact Environnementale et Sociale, Audit Environnementale et Social, etc.). L’expert devra également posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales des institutions internationales en général et de la Banque Mondiale en particulier en matière d’études environnementales et sociales. En outre, il devra disposer d’une connaissance des normes et réglementations environnementales au Niger et dans les pays de l’Afrique subsaharienne et y avoir mené au moins trois (03) études d’impact sur l’environnement d’importance. Il devra justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience générale et avoir des qualités de communicateur et de facilitateur. L’expert doit s’y connaitre dans les ouvrages hydrauliques.

• Un Expert en Réinstallation avec un niveau minimum de BAC + 5 en socio-économie ou Sociologie ayant une expérience d’au moins trois (03) ans en collecte et analyse des données socioéconomiques et justifiant d’une bonne expérience dans les études d’impacts environnementaux et sociaux, avoir mené au moins deux (2) missions sur la préparation des Plans d’Actions de Réinstallation (PAR) et notamment en matière de foncier et de déplacement/réinstallation involontaire des populations dans le cadre de projets d’infrastructures ;
• Un Expert en genre et inclusion sociale, avec un niveau minimum de BAC+ 5 en Sociologie, droit ou économie, Gestion ou discipline assimilée, ayant une expérience d’au moins trois (03) ans en évaluation d’impact social, en développement local et en genre y compris la prise en compte des personnes vulnérables et des cas des violences basées sur le Genre (VBG), avoir mené au moins trois (3) missions spécifiques sur les aspects genre et inclusion sociale ainsi que des questions liées aux VBG/EAS/HS.
• Un Expert QHSE ou HSE avec un niveau minimum de Bac + 5 en sécurité et environnement, sociologie, économie rurale ou une discipline connexe, avoir au moins trois (03) d’expérience générale professionnelle, avoir réalisé au moins deux (2) missions d’études sur l’évaluation, la prévention et la gestion des risques professionnels (santé et sécurité des travailleurs du projet et des populations locales des zones du projet) y compris l’insécurité publique en lieu avec les actes de terrorisme et de banditisme.

1. Calendrier et durée des études

Pour les études EIES, le Cabinet devrait respecter le calendrier indicatif ci-après totalisant soixante (60) jours calendaires :

1 – Collecte des données et démarrage des travaux ………………           15 jours          

2 – Analyse et évaluation de l’état initial………………………….                 05 jours          

3 – Concertations / Consultations…………………………………..               15 jours          

4 Compilation des données et rédaction rapport provisoire EIES……..     10 jours

5. Prise en compte des observations et dépôt du rapport final avant la tenue de l’atelier national d’évaluation EIES….  10 jours (7 jours calendaires pour transmettre les observations au Cabinet et 3 jours pour le Cabinet pour intégrer les observations).

6. Prise en compte des observations issues de l’atelier national d’analyse du rapport d’Étude d’Impact Environnemental et Social (REIES) sous la conduite du BNEE et dépôt du rapport REIES définitif en tenant compte des observations faites sur le point précèdent………………………………..5 jours calendaires après la fin de l’atelier).

Pour les études PAR, le Cabinet devrait respecter le calendrier indicatif ci-après totalisant soixante (40) jours calendaires :

1 – Élaboration et dépôt du rapport de démarrage du PAR……………… 7 jours

2- Evaluation des biens impactés et dépôt du rapport provisoire………21jours   

3 – Prise en compte des observations et dépôt du rapport final avant la tenue de l’atelier national PAR….  31 jours

4 – Prise en compte des observations issues de l’atelier national PAR et dépôt du rapport PAR définitif en tenant compte des observations faites sur le point précèdent………………………………..40 jours.

1. Description des livrables
   1. Description des Livrables de la phase EIES

Les livrables suivants sont attendus dans le cadre de l’Etude EIES (Tableau ci-dessous) .

1. Description des Livrables de la phase PAR

Les livrables suivants sont attendus dans le cadre du PAR (Tableau ci-dessous)

Annexe : Liste des sous projets AEPA dans les régions d’Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry.

Liste des sites concernés par les études EIES/AEPA de quatre régions

Nombre et Types d’ouvrages prévus par région : Agadez : 6 AEP Multi villages et 5 stations de Pompage Pastorale (SPP) ; Dosso : 18 AEP Multi villages ; Tahoua :  16 AEP multi villages et 5 stations de Pompage Pastorale (SPP) ; Tillabéry : 9 AEP Multi villages, 1 Mini AEP Simple et 3 PEA