Chargee de la Mise en Œuvre des Activites de L’engagement Citoyen (ec) et de la Mise en Place et L’accompagnement des Organes de Gestion Integree des Ressources en eau (Gire) #5

REPUBLIQUE DU NIGER

___________

CABINET DU PREMIER MINISTRE

____________

PLATEFORME INTÉGRÉE POUR LA SECURITE DE L’EAU AU NIGER

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°003/PISEN/2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UNE ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE (ONG) CHARGEE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE L’ENGAGEMENT CITOYEN (EC) ET DE LA MISE EN PLACE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ORGANES DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU (GIRE) DANS LE SOUS BASSIN DU MANGA (REGION DE DIFFA)

N° de Crédit IDA/Portion A : 6990-NE

N° de Crédit IDA/Portion B : 6991-NE

N° de référence : NE-PISEN-354193-CS-QCBS

La République du Niger a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le coût du Projet Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN). Il est prévu qu’une partie du montant de ce financement soit utilisée pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) chargée de la mise en œuvre des activités de l’Engagement Citoyen (EC) et de la mise en place et l’accompagnement des organes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dans le sous bassin du Manga (région de Diffa).

Dans le cadre de ses activités, le Projet Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN) se propose de recruter une Organisation Non Gouvernementale (ONG) chargée de la mise en œuvre des activités de l’Engagement Citoyen (EC) et de la mise en place et l’accompagnement des organes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) le sous bassin du Manga (région de Diffa).

L’ONG doit fournir des informations indiquant qu’elle a les qualifications nécessaires pour rendre ces services : dépliants, description des expériences antérieures dans le domaine et dans des conditions similaires, et attestations de bonne exécution).

Le Projet PISEN se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies par les ONG.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants) – Edition de novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés » 4ème édition), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les ONGs peuvent s’associer avec d’autres ONGs pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

L’ONG sera sélectionnés selon la méthode « Sélection Fondée sur la Qualification et le Coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants – Edition de novembre 2020 (4ème édition).

Les ONGs intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Projet Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN)

Unité de Gestion du Projet à Niamey,

Quartier Koira Kano Nord, 3ème virage à droite après la centrale NIGELEC, 4ème ruelle. 

Tél : 96 98 11 32, 98 27 80 00.

Mail : plateformepisen@gmail.com , habazak1@yahoo.fr illadjimrao7@gmail.com

Les manifestations d’intérêt seront déposées à l’adresse ci-dessus au plus tard le 30 juin 2023 à 17 h 00, heure locale.

En cas de transmission électronique des dossiers de manifestation d’intérêt et de non-confirmation de leur réception dans les 24 heures ouvrables après leur transmission, le consultant doit relancer toutes l'(les) adresses électroniques mentionnées ci-dessus pour s’en assurer.

Le Coordonnateur National

__________

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

CABINET DU PREMIER MINISTRE

PROJET DE PLATEFORME INTEGREE POUR LA SECURITE DE L’EAU AU NIGER

(PISEN)

Termes de référence

______________________________________________________

Recrutement d’une ONG chargée de la mise en œuvre des activités de l’Engagement Citoyen (EC) et de la mise en place et l’accompagnement des organes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dans le sous bassin du Manga (région de Diffa)

I CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1 Contexte

Le Niger est un pays sahélien confronté à un certain nombre de défis qui se renforcent mutuellement et qui aggravent la sécurité de l’eau. Parmi ces défis figurent la forte variabilité climatique, la dégradation des ressources naturelles, la fragilité et la croissance démographique rapide. Le changement climatique a entraîné une augmentation de la fréquence des sécheresses et des inondations. Les précipitations étant moins prévisibles, il a également provoqué une baisse de la productivité agricole. La sécurité alimentaire est en outre menacée par la dégradation généralisée des terres due à la surexploitation agricole, à la désertification et aux sécheresses. La mauvaise gestion et le développement des ressources en eau à usages multiples dans le pays ont exacerbé la précarité de la population, ce qui a entraîné de mauvais résultats sur le plan économique et sur celui du capital humain.

Parallèlement, une combinaison de facteurs entraîne des risques élevés de conflit et de fragilité. Il s’agit notamment de l’insécurité régionale, de la privation de droits pour les jeunes, des griefs concernant l’allocation des ressources gouvernementales et de la concurrence pour des ressources naturelles rares. Tous ces facteurs sont étroitement liés à l’insécurité hydrique en raison du rôle vital joué par l’eau dans tous les aspects de la vie et du développement au Niger.

Ces facteurs sont davantage exacerbés par la croissance démographique rapide du pays, qui accroît les pressions sur des ressources rares, notamment l’eau et les terres arables. Les mesures d’adaptation au changement climatique et de protection des ressources en eau du Niger se sont révélées inadéquates pour relever ces défis, tandis que l’absence d’un système de protection sociale complet a renforcé les pièges de la pauvreté qui prévalent.

Pour réduire la fragilité, accroître la résilience face à la variabilité climatique et jeter les bases du développement socio-économique au Niger, il est nécessaire d’adopter une approche systématique d’interventions bien coordonnées dans le secteur de l’eau. Cette approche systématique viserait à soutenir des initiatives d’amélioration des moyens de subsistance auto-renforcées, du niveau des ménages au niveau régional, par des interventions ciblées sur les bassins versants. Ces interventions porteraient sur la gestion des ressources en eau et la régénération des écosystèmes, l’irrigation et l’agriculture pluviale optimisée, l’amélioration de la gestion des inondations et l’élargissement de l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires durables et gérées en toute sécurité.

L’accès moyen à un minimum de service de base de l’eau potable est de 50% laissant ainsi environ 10.7 millions de personnes sans service adéquat d’eau potable. Concernant l’assainissement, la situation est encore plus préoccupante avec environ 15 millions de personnes (68% de la population) ayant recours à la défécation à l’air libre (source JMP-2019). L’amélioration de l’accès équitable à l’eau potable et aux services d’assainissement au Niger est essentielle pour réduire la pauvreté, renforcer la sécurité alimentaire et protéger la population contre les prévalences des maladies hydriques et la malnutrition (plus de 40% au Niger).

Le Gouvernement de la république du Niger a négocié et obtenu de la Banque Mondiale un appui financier pour la mise en œuvre du projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN). Le PISEN s’appuie sur les récentes réformes et initiatives politiques (en particulier le PANGIRE) pour mettre en œuvre une approche systématique à la sécurité de l’eau, reconnaissant le rôle central qu’elle joue dans le capital et le développement humains. Le projet applique une approche multisectorielle, appelée « plateforme de l’eau », dans le cadre de laquelle la prise de décision décentralisée concertée, mais aussi coordonnée, pour la gestion durable des ressources en eau au Niger est primordiale.

Les objectifs de développement du PISEN sont de renforcer la gestion des ressources en eau, accroître l’accès aux services d’eau et améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans certaines zones du Niger.

De façon spécifique, le projet vise à (i) améliorer la connaissance des ressources en eau et la capacité de gestion au moins dans la zone du projet ; (ii) mobiliser les ressources en eau et promouvoir leur utilisation durable dans divers secteurs, notamment pour la consommation, l’irrigation, l’élevage et la pisciculture ; (iii) restaurer certains paysages de bassins versants dans la zone du projet afin d’améliorer la résilience des moyens de subsistance agricoles et ruraux et de restaurer les fonctions des écosystèmes dans la conservation des terres et de l’eau ; (iv) améliorer les revenus des ménages et la sécurité alimentaire en développant la collecte des eaux de pluie, la gestion de l’humidité des sols, la petite irrigation en vue d’améliorer la productivité agricole et la pisciculture lorsque cela est possible ; et (v) améliorer l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement.

Le PISEN sera mis en œuvre à travers les composantes suivantes :

Composante 1 : Investissements intégrés pour la sécurité de l’eau

La composante 1 vise à soutenir le développement institutionnel pour une meilleure gestion des ressources en eau, ainsi que les investissements en amont dans la restauration des bassins versants et la mobilisation des ressources en eau. Il comprend trois sous-composantes interconnectées qui doivent être coordonnées et mises en œuvre par les institutions PANGIRE et les ministères sectoriels concernés.

Composante 2 : Expansion des services intégrés de l’eau

Cette composante s’appuie sur les activités menées dans le cadre de la composante 1, en particulier :

– la gestion des ressources en eau dans la sous-composante 1.1 ;

– l’atténuation de la contamination fécale des sources d’eau dans la sous-composante 1.2 ;

– et la mobilisation des ressources en eau dans la sous-composante 1.3.

Cette composante comprend les sous-composantes suivantes : (i) Expansion des services de développement rural, (ii) Expansion des services l’alimentation en eau potable et (iii) l’assainissement et les communications pour le changement de comportement.

Composante 3 : Gestion de Projet et Renforcement de capacités 

Cette composante vise à financer les coûts opérationnels de l’unité de gestion et de coordination du projet (UGCP). Elle appuiera (i) la coordination et la gestion des activités du projet, (ii) le financement et le contrôle qualité des documents de sauvegarde, (iii) le renforcement des capacités des agences d’exécution du projet, (iv) le suivi-évaluation (S&E) et la gestion des connaissances des activités du projet et (v) la mise en œuvre du mécanisme d’engagement citoyens et de règlement des griefs en étroite collaboration avec les agences d’exécution, les communes et les communautés bénéficiaires.

 Composante 4 : Composante d’interventions d’urgence

Cette composante permettra aux gouvernements de mobiliser rapidement les fonds du projet en cas d’urgence qui nécessitera une intervention immédiate de relèvement et de reconstruction. Elle soutiendra donc la capacité de préparation et de réponse aux situations d’urgence du Niger, y compris le financement de biens d’urgence critiques ou de relèvement d’urgence et des services associés, ainsi que la fourniture ciblée d’un soutien post-catastrophe aux ménages et aux individus touchés.

Localisation des zones d’intervention du programme : les zones présélectionnées pour la mise en œuvre du Programme de la Plateforme eau sont :

• Région d’Agadez, zone du sous bassin des Koris de l’Aïr (Télloua), département de Tchirozerine (dont la commune urbaine d’Agadez) ;
• Région de Diffa, zone du sous bassin du Manga, départements de Diffa, Goudoumaria, N’Gourti et Mainé Soroa ;
• Région de Dosso, zone du sous bassin de Manga, départements de Gaya, Dioundjou, Tibiri et Dogondoutchi ;
• Région de Maradi, zone des sous bassins des Goulbi N’Maradi et Goulbi N’Kaba, départements de Madarounfa, Guidan Roumdji, Aguié, Tessaoua, Gazaoua et Mayahi ;
• Région de Tahoua, zone des sous bassins de la Maggia et de la Basse Vallée de la Tarka, départements de Bouza, Madaoua, Malbaza, Konni et Illéla ;
• Région de Tillabéry, zone des sous bassins de la Sirba et du Dargol, départements de Gothèye, Téra, Say, Kollo et Torodi ;
• Région de Zinder, zone du sous bassin de la Korama, départements de Kantché, Magaria, Doungas, Mirriah, Gouré, Tesker et Damagaram Takaya.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PISEN dans la région de Diffa et afin d’assurer la réalisation des activités d’Engagement citoyen (EC) ainsi que la mise en place des organes GIRE, il a été prévu le recrutement d’une ONG nationale disposant d’expertises dans le domaine de la mobilisation sociale et la GIRE. L’ONG interviendra dans la zone d’intervention du PISEN notamment dans le sous bassin du Manga.

1.2 Justification

L’engagement participatif des citoyens prévu dans le cadre du PISEN comprend deux objectifs principaux, Il s’agit de :

– Renforcer la confiance et le dialogue entre le gouvernement et les citoyens, ainsi qu’entre les communautés ;

– Promouvoir des pratiques d’adaptation socialement inclusives et durables par le biais d’activités de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

L’accent est mis sur les communautés qui souffrent d’un manque chronique de services sociaux de base, d’opportunités économiques insuffisantes et ayant un taux de pauvreté élevé. En outre, comme les femmes au Niger ont historiquement été les gardiennes des bonnes pratiques de gestion des ressources naturelles, leur forte implication est essentielle pour identifier les contraintes à la gestion durable des ressources naturelles, définir des solutions pertinentes et les mettre en œuvre.

Les activités spécifiques comprennent (i) le renforcement des mécanismes de communication et de planification au niveau national, communal et communautaire et entre les communautés (association d’usagers de l’eau, comité local de l’eau, agence de l’eau du sous-bassin) et l’État, (ii) la promotion de l’engagement civique et de l’inclusion sociale par le biais de consultations avec les communautés locales, les femmes et les jeunes, et (iii) la mise en place du suivi communautaire, le mécanisme de recours en cas de griefs pour traiter les questions liées à l’impact négatif perçu résultant des interventions du projet et atténuer les tensions locales, y compris celles découlant de la dégradation de l’environnement et des impacts du changement climatique.

Les activités d’engagement citoyen sont intégrées dans la conception du projet et sont au cœur des interventions du projet pour favoriser une forte appropriation et une participation communautaire soutenue. Le PISEN s’appuie sur des approches participatives et soutient la participation des femmes à tous les niveaux de la gestion et de la mise en œuvre, y compris dans la création, la formation et le renforcement des capacités des organes communautaires de gestion de l’eau (AUE, CLE, etc.). Le retour des organes communautaires est également pris en compte dans les interventions du projet.

Le Niger a adopté l’approche GIRE comme cadre d’intervention pour toute action publique, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. La GIRE ou Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est une approche innovante pour l’amélioration des connaissances, la protection et une meilleure valorisation des ressources en eau afin de promouvoir le développement socioéconomique. Elle vise également la prévention et la gestion des conflits autour de la question et de l’exploitation des ressources en eau, partagées entre plusieurs usagers.

Le Gouvernement du Niger a adopté en mai 2017, un Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE). Le PANGIRE est un outil de planification des actions prioritaires du secteur de l’eau dont la mise en œuvre est indispensable pour le développement durable et la gestion coordonnée de l’eau en vue de lutter contre la pauvreté, préserver l’environnement, améliorer la résilience des hommes et des écosystèmes et promouvoir le développement socio-économique.

L’orientation fondamentale n°1 du PANGIRE est de « Mettre en place et opérationnaliser les organes de gestion des ressources en eau des sous bassins à l’horizon 2030 ». L’objectif principal poursuivi à travers cette orientation fondamentale est de doter les sous bassins : (i) d’organes de décision fonctionnels ;(ii) de cadre opérationnel de dialogue entre les parties prenantes  locales  autour de la valorisation, de la protection et du partage des coûts et bénéfices résultant de l’exploitation de ses ressources en eau dans un esprit de coopération mutuellement bénéfique et de climat apaisé; (iii) de mécanismes de gestion et de prise de décision  qui intègrent à la fois les dimensions genre et changement climatique.

Aux fins de la mise en œuvre des activités du PANGIRE au Niger, il est retenu un cadre institutionnel avec les niveaux géographiques suivants :

– Le niveau national ;

– Le niveau des Unités de Gestion des Eaux (UGE) ;

– Le niveau du sous-bassin ;

– Le niveau des collectivités territoriales (communes et régions collectivités territoriales); – Le niveau local (village).

II OBJECTIF

L’objectif général est de recruter une ONG capable d’apporter son expertise dans le domaine de l’Engagement Citoyen (EC) et à travers la mise en place et l’opérationnalisation des organes de gestion des ressources en eau (GIRE) dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PISEN dans la région de Diffa et plus spécifiquement dans le sous bassin du Manga.

Les objectifs spécifiques assignés à l’ONG qui sera recrutée sont de :

1. Appuyer l’opérationnalisation du suivi communautaire et la mise en place d’un dispositif basé sur un réseau d’agents communautaires dont le rôle sera de relayer le feedback des communautés bénéficiaires, à travers un processus de mobilisation sociale centré sur le mécanisme de suivi communautaire. Le feedback sera relayé, notamment, en utilisant des outils numériques (tablette/smartphone) pour la collecte des données et le suivi des activités dans les sous bassins d’intervention du PISEN.

L’ONG procédera à l’identification et la formation des agents communautaires pour l’administration des questions, la collecte et le traitement du feedback communautaire ainsi que l’envoie à l’UGP des rapports et des données pour la prise de décision et le suivi idoine. L’ONG assurera aussi des séances de retour d’information vers les communautés afin d’informer sur les décisions prises suite à son feedback. 

1. Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) y compris l’identification, l’installation et la formation des comités de gestion des plaintes et le suivi des procédures de gestion des plaintes,
2. Etablir et accompagner les organes GIRE notamment : l’agence de l’eau au niveau du sous bassin, les comités locaux de l’eau au niveau des communes et les associations des usagers de l’eau au niveau des villages et groupement des villages. L’ONG va procéder à la mise en place de 10 AUE par commune dans le sous bassin du Manga.

III RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de la prestation de l’ONG, les résultats suivants sont attendus :

– Un processus effectif de mobilisation sociale basé sur les trois mécanismes d’engagement citoyen : Communication, Suivi Communautaire et Gestion des Plaintes ;

– Un dispositif de collecte des données et de suivi des actions d’engagement citoyen basé sur l’utilisation de solutions numériques est opérationnel (utilisation de Smartphone et de la plateforme Kobotoolbox, utilisation du numéro vert);

– Un dispositif de suivi communautaire basé sur la collecte, l’analyse et le rapportage des données via l’utilisation de solutions numériques est (utilisation de Smartphone et de la plateforme Kobotoolbox,) est mis en place ;

– Des structures et processus du mécanisme de gestion des plaintes (y compris les comités de gestion des plaintes et l’utilisation du numéro vert) sont en place et les procédures de recueil et de traitement des plaintes sont vulgarisés ;

– Les organes GIRE (Agence de l’Eau, Comités Locaux de l’Eau, Associations des Usagers de l’Eau) sont créés et installés dans le sous bassin du Manga et conformément au document du PANGIRE Niger ;

– Les organes GIRE sont fonctionnels et la GIRE est opérationnalisée dans le sous bassin du Manga ;

– Les activités de sensibilisation des populations bénéficiaires et des autres parties prenantes sur l’EC en général et le SC seront réalisées en coordination avec la cellule de communication du projet et conformément aux actions de communication participative prévues dans le plan stratégique de communication.

IV METHODOLOGIE

L’ONG recrutée doit fournir ses propres matériels de travail (ordinateurs, imprimantes, téléphones, etc…), ainsi que ses moyens de déplacement, dont les détails devront être mentionnés dans la proposition technique et financière.

Durant la prestation, l’ONG est tenue de promouvoir le dialogue social et prendre en considération l’équilibre genre, tout au long de ses travaux.

Pour la mise en œuvre des activités de sensibilisation, l’approche à utiliser sera à la fois participative et inclusive. Pour la mise en œuvre des formations, l’approche qui sera adoptée alternera théorie et pratique. Tous les supports de sensibilisation et de formation à développer devront être discutés et validés avec le projet. Dans ce sens, l’ONG doit :

– concevoir les matériels de sensibilisation sur la base du respect des valeurs et des intérêts des communautés ciblées,

– utiliser la langue locale et tenir compte des réalités socio-culturelles pour les messages à transmettre.

Dans le cadre de la mise en place et l’accompagnement des organes GIRE, l’ONG aura à : (i) faire l’état des lieux et la caractérisation des organes de gestion de l’eau existant dans le sous bassin du Manga, (ii) proposer un cadre organisationnel et institutionnel (proposition du statuts juridique, d’un projet de statuts et des règlements intérieurs des organes à mettre en place pour l’opérationnalisation de la GIRE dans le sous bassin , ; (iii) créer et installer les différents organes GIRE à tous les niveaux (Agence de l’Eau du sous bassin, Comité local de l’eau CLE, Association des Usagers de l’Eau AUE), (iv) assurer l’appui technique et l’accompagnement pendant 24 mois des différents organes mis en place dans le sous bassin du Manga.

V MANDAT ET ACTIVITES DES ONG

L’ONG travaillera sous la supervision de l’UGP et des équipes techniques et points focaux en étroite collaboration avec le Spécialiste en sauvegarde sociale et les cadres du suivi évaluation du PISEN qui veilleront au bon déroulement des activités d’Engagement Citoyen (EC) du Projet. Les plans d’action du Suivi Communautaire et du MGP ainsi que le plan d’action de la communication participative élaborés par le projet, constituent les documents de travail de l’ONG dont une des premières tâches sera de proposer un programme de déploiement sur le terrain qui sera validé par l’UGP et approuvé par la Banque.

Dans le cadre de son mandat, les activités suivantes seront conduites par l’ONG :

5.1 Mettre en place et opérationnaliser un dispositif basé sur un réseau d’agents communautaires

L’ONG va recruter, former et déployer des Agents Communautaires (AC) dans la zone d’intervention du PISEN (sous bassin du Manga). Il s’agit d’agents communautaires d’un niveau minimum requis, connaissant les outils numériques de collecte des données et autonomes dans leurs utilisations (tablette/smartphone). Les agents communautaires seront formés par l’ONG sur les deux (2) thèmes suivants :

– « Formation sur l’Engagement Citoyen (EC) » en se basant sur les modules EC élaborés par la Banque mondiale. Pour cela, l’ONG va suivre la formation des formateurs sur l’EC organisée par l’UGP en coordination avec la Banque mondiale.

– « Formation sur la collecte des données en utilisant l’application Kobocollect/ODKcollect ». Pour cela l’UGP organisera une formation des formateurs de l’ONG sur l’Utilisation de la plateforme Kobotoolbox. Les formateurs de l’ONG formeront à leur tour les Agents Communautaires (AC). Les AC seront dotés de smartphones pour la collecte des données.

5.2 Appuyer la mise en œuvre du processus de Suivi Communautaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du Suivi Communautaire (SC), l’ONG doit assurer les activités suivantes :

– Sensibiliser des parties prenantes sur le mécanisme du suivi communautaire (SC) : Il s’agit d’informer et mobiliser le public via de multiples canaux sur les processus de suivi communautaire et son importance en synchronisant avec les activités de construction des infrastructures : Avant – Pendant – Après. Des messages d’information et de sensibilisation seront développés pour le sous bassin du Manga. Les activités de sensibilisation des populations bénéficiaires et des autres parties prenantes sur l’EC en général et le SC seront réalisées en coordination avec la cellule de communication du projet et conformément aux actions de communication participative prévues dans le plan stratégique de communication.

– Conduire le processus de collecte et d’analyse des données du Suivi Communautaire (SC) : Le processus de collecte, d’analyse des données du SC et de prise de décisions relatives au feedback des bénéficiaires par sous-projet se fera selon les étapes suivantes :

1. Identification par l’UGP au niveau du sous-bassin du Manga des sous-projets qui feront l’objet du SC ;
2. Information des bénéficiaires des sous projets à suivre dans leur communauté ;
3. Élaboration par l’UGP des questionnaires de suivi des différents sous-projets en période de démarrage et à la fin de réalisation
4. Traduction des questionnaires de Suivi Communautaire sous forme de formulaires et envoi des questionnaires aux AC sur les smartphones (en période de démarrage du sous projet et à la fin de sa mise en oeuvre) ;
5. Collecte des données par les AC auprès de la population en utilisant l’application ODKcollect/Kobocollect sous la supervision de l’ONG qui élabore un rapport synthétique à soumettre à l’UGP sur la base des données envoyées et consolidées au niveau de la plateforme Kobotoolbox ;
6. L’UGP procède à l’analyse du rapport, prend les décisions nécessaires, en informe les communautés et les met en œuvre. L’ONG aidera dans l’organisation des séances de retour vers la population.

5.3 Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes

Dans le cadre de la mise en place et l’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), l’ONG doit réaliser les activités suivantes :

– Appuyer l’opérationnalisation du MGP :

Il s’agit :

• D’appuyer la mise en place des Comités de gestion des plaintes au niveau du sous bassin du Manga après la mise en place les organes GIRE ;
• D’appuyer la formation des membres des comités de gestion des plaintes mis en place sur le fonctionnement des comités, les procédures de traitement et l’opérationnalisation du MGP y compris l’utilisation des kits, du numéro vert et de kobotoolbox ;
• Assurer la distribution des kits MGP (registres, fiches d’enregistrements, récépissés de réception).

– Participer à la campagne de Communication et de Vulgarisation du MGP après son opérationnalisation en tenant compte du plan de communication participative (Coordination avec la communication globale du projet)

 Il s’agit de :

• Participer à la mise en œuvre du plan de communication spécifique au MGP et en relation avec le plan de communication général du PISEN ;
• Conduire des séances de sensibilisation et d’information sur le MGP (points d’entrées pour déposer une plainte, Procédures de traitement, rôle et responsabilités des parties, MGP-VBG et SC) ;
• Appuyer la diffusion par les radios communautaires des messages sur le MGP (Procédures de traitement, rôle et responsabilités des parties, dépôt de plaintes, MGP-VBG et SC).

– Suivi de la mise en œuvre du MGP (collecte d’information sur le dispositif MGP)

 Il s’agit de :

• Appuyer les comites MGP dans l’enregistrement des plaintes et participer à la collecte d’informations sur le dispositif MGP global notamment le niveau d’utilisation des procédures et le fonctionnement des structures ;
• Participer à la mise en œuvre des recommandations des missions de suivi- évaluation.

5.4 La création, l’installation et l’accompagnement des organes GIRE

L’ONG doit réaliser les activités suivantes : 

– Inventaire et caractérisation des structures de gestion de l’eau existant

Il sera procédé dans chaque sous bassin, à un inventaire exhaustif des structures de gestion de l’eau, particulièrement celles qui prennent en charge les autres usages en plus de la consommation humaine. Ces organes seront caractérisés en ce qui concerne leur mode d’organisation et leur fonctionnement pour qu’ils servent d’embryons des futurs organes GIRE. Un rapport d’état des lieux sera ainsi élaboré pour le sous bassin, présentant l’inventaire des organes existants, une analyse socioéconomique et organisationnelle sur la création et le fonctionnement des organes.

– Développement du cadre institutionnel retenu

L’ONG procèdera : (i) au développement du processus de création et de mise en place des organes des différents niveaux ; (ii) au développement des projets des statuts et des règlements intérieurs ; (iii) au développement des actions de renforcement des capacités et d’accompagnement des organes GIRE à mettre en place.

– Création et installation des organes GIRE dans le sous bassin du Manga

Il s’agit de :

• La redynamisation et ou mise en place des Associations des Usagers de l’Eau GIRE: L’ONG procédera à la création et à l’installation des AUE complémentaires dans les gros villages et sites où les usages de l’eau sont multiples (usages pour l’agriculture, l’élevage, AEP, autres activités) et la redynamisation des AUE déjà présentes au niveau de certains villages et sites agricoles. Il s’agit de mettre en place 10 AUE par commune dans le sous bassin du Manga.
• La création et l’installation des Comités Locaux de l’Eau, CLE au niveau des  communes du sous bassin: Au niveau de chaque commune se situant dans le sous bassin et disposant d’AUE, l’ONG appuiera la création et l’installation d’une fédération des AUE sous la dénomination de « Comité Local de l’Eau ou CLE » suivant les principes retenus.
• La création et l’installation de l’Agence de l’Eau du sous bassin: l’ONG fournira au niveau de chaque sous bassin, des appuis techniques et méthodologiques pour la création et l’installation des membres de l’Agence de l’Eau. L’Agence de l’Eau du sous bassin sera un cadre intercommunal de concertation des acteurs de la GIRE, constitué par la fédération des Comités Locaux des Eaux (CLE).

– Accompagnement, formation et renforcement des capacités des acteurs

Après la création et l’installation des AUE, des CLE et de l’Agence de l’Eau du sous bassin, l’ONG sera chargée : (i) d’appuyer chaque trimestre, l’organisation et l’animation des sessions des concertations des acteurs des différents niveaux, pour la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des activités GIRE ; (ii) de fournir une assistance Technique pour la gestion administrative et financière des bureaux des différents organes ; iii) de mettre en œuvre le programme de formation et de renforcement des capacités des acteurs; (iii) d’appuyer les acteurs dans le processus de l’élaboration des sous projets et dans la mobilisation des financements.

VI RAPPORTS

L’ONG est responsable de l’organisation générale des activités et du respect du planning. Il fournira un premier rapport de démarrage établissant le planning d’intervention, les grandes étapes de la mission. Ce rapport fera l’objet d’une restitution et d’une validation lors d’une réunion au niveau de l’UGP.

Par la suite, les rapports attendus sont les suivants : Un rapport à la fin de chaque phase d’activités ; un rapport à la fin de chaque trimestre ; un rapport de fin de prestation.

Tous les rapports, notes et compte-rendu élaborés par le prestataire seront rédigés en langue française. Les documents à déposer seront en formats papier et en formats électroniques (Word, Excel et Powerpoint).

VI DUREE DE LA MISSION

La durée prévisionnelle des prestations est de vingt-quatre (24) mois. Elles sont organisées selon les phases suivantes :

VIII PROFIL DE L’ONG

Les conditions suivantes doivent être remplies par l’ONG à recruter :

• Une présence effective dans la zone d’intervention du projet

L’ONG retenue doit disposer ou doit mettre en place un (1) siège dans la région de Diffa.  L’expérience de la région est un atout.

• Regroupement en consortium

Des ONG peuvent se mettre en consortium pour augmenter leurs chances de qualification. Dans ce cas, un document d’accord qui formalise le regroupement et la désignation du responsible doit être fourni.

• Des expériences avérées dans le domaine de la mobilisation sociale 

L’ONG doit fournir des preuves un certain nombre d’expérience similaires dans le domaine de la mobilisation sociale dans les cinq (05) dernières années à la mise en œuvre des activités de même nature, y compris la valeur des contrats associés, ainsi que les travaux en cours et engagés de façon contractuelle.  Ces preuves incluront l’expérience avérée dans l’exécution d’au moins quatre (04) projets couvrant le domaine ciblé. Ces projets devront être similaires, en nature et en complexité, à celui de la présente prestation.

• L’existence d’un personnel qualifié y compris des coordonnateurs et des agents de développement communautaire

L’ONG doit proposer son personnel pour toute la période des services dans sa proposition avec des CV pour le personnel clé et non-clé (les agents communautaires). En outre, elle doit s’engager à mobiliser et à assurer la permanence de son personnel sur le terrain. Le PISEN passera en revue les effectifs proposés dans le plan de travail de l’ONG.

Les exigences quant au personnel approuvé, telles que mentionnées dans le plan de travail, seront respectées en tout temps lors de l’exécution du contrat. Toute modification dans la composition de l’équipe du personnel clé doit faire l’objet d’approbation préalable par le PISEN. Dans ce cas, l’ONG est tenue de proposer au PISEN, trois CV d’experts à compétences au moins équivalente à celle de l’expert à remplacer.  Le personnel clé sera composé de :

– Un (1) Chef de mission, Expert national en GIRE ou en ressources en eau, au minimum BAC+ 4).

– Un (1) Expert Socio-économiste, spécialiste en genre et inclusion sociale (au minimum BAC+4), en charge de l’intégration du genre dans les activités, de l’évaluation et de la gestion des risques de Traite des Personnes et du travail des enfants.

– Un (1) Expert juriste / Administration Générale, spécialiste en droit public de l’eau ou de l’environnement.

-Deux (2) superviseurs, avec des compétences techniques avérées dans le domaine de la mobilisation sociale, ou tout autre domaine similaire, au minium BAC+1.

– L’ONG doit disposer d’un nombre suffisant d’agents de développement communautaire issus des communautés locales ou à défaut s’appuyer sur les Relais Communautaires existants. Il est important de préciser qu’elle a le libre choix d’explorer cette dernière possibilité au niveau local si les profils de ces relais sont adaptés aux critères et taches relatives au Suivi Communautaire préconisé par le PISEN.

• La capacité en matière d’outils de gestion, des ressources humaines pour planifier, exécuter, et suivre les actions de mobilisation sociale, de formation et de redevabilité sociale sur le terrain 

L’ONG doit développer dans sa proposition l’approche technique et son plan de travail en détail en expliquant comment elle va s’organiser pour réaliser les différentes tâches spécifiées dans les TDR, la façon dont elle abordera certaines questions sensibles au regard du contexte décrit, et enfin sa méthodologie pour mettre en lien ses compétences et ses ressources afin d’atteindre les résultats spécifiés dans les termes de référence en respectant les termes les directives et normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale et la législation nigérienne en la matière.

• Des systèmes fiables de gestion des ressources humaines et financières 

L’ONG doit développer en détail, les procédures internes de gestions de ressources humaines et financières pour mener à bien les taches qui lui seront confiées dans le cadre de cette prestation

• Un système de suivi évaluation et la capacité de faire du reporting à temps.

L’ONG doit développer dans sa proposition l’approche méthodologique pour assurer un mécanisme de suivi évaluation et reporting pour répondre aux exigences spécifiées dans les termes de référence.

ANNEXE 1 : Liste des départements et communes du sous bassin du Manga

ANNEXE 2 : Activités spécifiques des ONG dans le cadre de la création et l’installation des organes GIRE

Les activités de la mission concernent particulièrement : (i) l’état des lieux et la caractérisation des organes de gestion de l’eau existant dans le sous bassin, (ii) la proposition d’un cadre organisationnel et institutionnel (proposition du statuts juridique, d’un projet de statuts et des règlements intérieurs des organes à mettre en place pour l’opérationnalisation de la GIRE dans le sous bassin, ; (iii) la création et l’installation des différents organes GIRE à tous les niveaux (Agence de l’Eau du sous bassin, Comité local de l’eau CLE, Association des Usagers de l’Eau AUE), (iv) l’appui technique et l’accompagnement pendant 24 mois des différents organes mis en place dans le sous bassin.

1 Inventaire et caractérisation des structures de gestion de l’eau existant

Les activités de certains projets et ou ONG ayant intervenu dans les zones concernées ont permis la mise en place des structures de gestion des eaux. Ce sont surtout les projets du secteur d’hydraulique pour la mise en place des Associations des Usagers du Service Publique de l’Eau (AUSPE) et le comité de gestion des points d’eau (CGPE) autour des points d’eau villageois (forages équipés de PMH, Mini AEP) et les projets du secteur agricole dans les zones de développement de l’irrigation avec la mise en place des associations des usagers de l’eau (AUE) prenant en compte d’autres usages.

Il sera procédé dans le sous bassin, à un inventaire exhaustif des structures de gestion de l’eau, particulièrement celles qui prennent en charge les autres usages en plus de la consommation humaine.

Ces organes seront caractérisés en ce qui concerne leur mode d’organisation et leur fonctionnement pour qu’ils servent d’embryons des futurs organes GIRE.

Un rapport d’état des lieux sera ainsi dressé pour le sous bassin, en présentant l’inventaire des organes existant, une analyse socioéconomique et organisationnelle sur la création et le fonctionnement des organes.

L’état des lieux doit également permettre au prestataire de présenter des propositions d’un cadre institutionnel d’opérationnalisation de la GIRE selon les orientations retenues dans le PANGIRE (forme juridique et statuts des organes à mettre en place).

2 Développement du cadre institutionnel retenu

Le rapport de l’état des lieux sera restitué et un cadre institutionnel et les formes juridiques à donner aux différents organes seront retenus (niveau sous bassin, commune, village ou groupement des villages).

L’ONG procèdera au développement :

• du processus de création et de mise en place des organes des différents niveaux ;
• des projets des statuts et des règlements intérieurs ;
• des actions de renforcement des capacités et d’accompagnement des organes GIRE à mettre en place.

Un rapport détaillé sur le cadre institutionnel et programme d’accompagnement des organes GIRE dans le sous bassin sera élaboré par l’ONG.

Ce rapport sera également restitué à l’UGP et validé en concertation avec les autres acteurs.

Cette phase est prévue pour une durée d’un (1) mois à partir du choix du cadre organisationnel et institutionnel de l’opérationnalisation de la GIRE dans le sous bassin. Avec l’Expert Juriste et l’Expert GIRE.

3 Création et installation des organes GIRE

3.1 Redynamisation et ou mise en place des Associations des Usagers de l’Eau GIRE

Sur la base des résultats des inventaires des organes existant (mis en place par les CRA, les services de l’Hydraulique) et conformément au cadre organisationnel retenu et détaillé et aux principes de la GIRE, l’ONG procèdera à :

– La création et à l’installation des AUE complémentaires dans les gros villages et sites où les usages de l’eau sont multiples (usages pour l’agriculture, l’élevage, AEP, autres activités) ;

– La redynamisation des AUE déjà présentes au niveau de certains villages et sites agricoles.

L’ONG va procéder à la mise en place de 10 AUE par commune dans le sous bassin.

La phase de redynamisation des AUE existant et de création et installation des AUE complémentaires au niveau des villages et groupement des villages est prévue pour une durée de trois 3 mois avec un expert socio économiste, un expert GIRE et quatre (4) binômes d’animateurs.

Pour cela, l’ONG sera chargée d’organiser et d’animer les cadres de concertation (Assemblée Générale villageoise, session de formation des membres de bureau des AUE) pour la mise en place des AUE. Au cours de cette phase, il sera prévu pour chaque AUE à installer ou à redynamiser, au moins trois (3) rencontres avec en moyenne 20 personnes au niveau de leurs villages (sans déplacement et sans prise en charge pour l’alimentation).

3.2 Création et installation des Comités Locaux de l’Eau, CLE au niveau des communes des dix (10) sous bassins

Au niveau de chaque commune se situant dans le sous bassin et disposant d’AUE, les ONG appuieront la création et l’installation d’une fédération des AUE sous la dénomination de « Comité Local de l’Eau ou CLE » suivant les principes retenus.

Dans un premier temps, les CLE seront créés à partir des AUE redynamisées ou créées et installées. Les autres villages pourront intégrer progressivement le processus.

Cette phase est prévue pour une durée de deux (2) mois. Avec, l’Expert GIRE, l’Expert Juriste et l’Expert socio-économiste, ainsi que les  quatre (4) binômes d’animateurs.

Le prestataire sera chargé d’organiser et d’animer les cadres de concertation (Assemblée Générale des représentants des AUE, session de formation des membres de bureau des CLE) pour le bon fonctionnement des organes. Au cours de cette phase, il sera prévu pour chaque CLE à installer, au moins quatre (4) rencontres de deux (2) jours, avec en moyenne 30 personnes au niveau du siège de la commune (avec frais de déplacement et prise en charge pour l’alimentation).

3.3 Création et installation des Agences de l’Eau des dix (10) sous bassins

Selon les orientations du document du PANGIRE, les Agences des Eaux des sous bassins seront des cadres intercommunaux de concertation des acteurs de la GIRE, constitués par les fédérations des Comités Locaux des Eaux (CLE).

L’ONG retenue fournira au niveau du sous bassin, des appuis techniques et méthodologiques pour la création et l’installation des membres de l’Agence de l’Eau.

Cette phase est prévue pour une durée de quatre (4) mois, avec les 3 experts et les 4 binômes d’animateurs.

Pour cela, l’ONG sera chargée d’organiser et d’animer les cadres de concertation (Assemblée Générale des représentants des CLE, session de formation des membres de bureau de l’Agences de l’Eau) pour le bon fonctionnement des organes. Au cours de cette phase, il sera prévu pour l’Agence de l’Eau à installer, au moins cinq (5) rencontres de deux (2) jours, avec en moyenne 25 personnes au niveau d’une localité du sous bassin (avec frais de déplacement et prise en charge pour l’alimentation),

4 Accompagnement, formation et renforcement des capacités des acteurs sur dix mois

Il s’agit de la phase de la mise en œuvre du programme retenu pour la formation et le renforcement des capacités des membres des différentes instances pour l’opérationnalisation de la GIRE dans le sous bassin.

Ainsi, après la création et l’installation des AUE, des CLE et de l’agence de l’eau du sous bassin, l’ONG sera chargée de :

– Appuyer chaque trimestre, l’organisation et l’animation des sessions des concertations des acteurs des différents niveaux, pour la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des activités GIRE. ;

– Fournir une assistance Technique pour la gestion administrative et financière des bureaux des différents organes ;

– Mettre en œuvre le programme de formation et de renforcement des capacités des acteurs;

– Appuyer les acteurs dans le processus de l’élaboration des sous projets et dans la mobilisation des financements.

Au cours de cette phase d’accompagnement, l’ONG sera mobilisée un (1) mois par trimestre sur une période calendaire de dix (10) mois. L’équipe à mobiliser sera constituée de l’Expert GIRE, de l’Expert socio-économiste et de quatre (4) binômes d’animateurs.

Ainsi il est à prévoir la prise en charge de :

•          L’organisation de 5 sessions de 2 jours d’environ 25 personnes pour chaque CLE, soient 10 sessions sur les 10 mois ;

•          L’organisation de 5 sessions de 2 jours d’environ 30 personnes pour chaque Agence de l’Eau, soient 10 sessions sur les 10 mois.