Team Leader: L’élaboration de la politique nationale de l’eau la République du Cameroun

Cameroon 🇨🇲

Si vous êtes engagé, professionnel créatif et êtes passionné de faire une différence durable pour les enfants, l’organisation s’occupant des droits des enfants dans le monde aimerait vous entendre.

Depuis 70 ans, l’UNICEF travaille sur le terrain dans 190 pays et territoires pour favoriser la survie, la protection et le développement des enfants. Premier fournisseur mondial de vaccins pour les pays en développement, l’UNICEF soutient la santé infantile et la nutrition, l’eau potable et l’assainissement, l’éducation de base de qualité pour tous les garçons et les filles, et la protection des enfants contre la violence, l’exploitation et le sida. L’UNICEF est entièrement financé par des contributions volontaires de particuliers, d’entreprises, des fondations et des gouvernements.

1  Contexte

Les présents Termes de Référence (TdR) décrivent les objectifs, les résultats attendus et les actions à mener pour élaborer la Politique Nationale de l’Eau de la République du Cameroun. Ils se réfèrent à la Feuille de Route de la Politique Nationale de l’Eau élaborée dans le cadre du programme de Coopération Gouvernement du Cameroun – UNICEF. La Feuille de Route de la Politique Nationale de l’Eau est annexée aux présents TdR dont elle est partie intégrante. On s’y référera pour tout ce qui concerne le contexte et le processus de transition vers la gestion intégrée des ressources en eau, la planification et la gestion durable des services d’Approvisionnement en eau potable, hygiène et assainissement (AEPHA) au Cameroun.

Loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau au Cameroun consacre officiellement le recours aux systèmes alternatifs d’alimentation en eau (puits particuliers, sources et forages, citernes de stockage), en l’absence d’une distribution publique d’eau potable. La loi et son Décret 493/2005 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain : sont des dispositions qui constituent des bases sur lesquelles toute action relative à l’eau en milieu scolaire trouve son fondement juridique

Les présents TdR précisent les rôles attendus des différentes entités mentionnées dans la Feuille de Route et certaines autres dispositions pratiques.

2  OBJECTIFS, Résultats attendus et activités

L’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau s’inscrit dans l’objectif général de développement de la République du Cameroun (objectif à long terme) selon lequel les ressources en eau doivent contribuer à soutenir la croissance économique tout en facilitant l’accès à l’ensemble de la population et à la conservation de la nature.

Le premier objectif spécifique vise à mettre à la disposition du pays un document de Politique Nationale de l’Eau analysant les problèmes des ressources en eau et de leur mode de gestion actuel, décrivant une vision du futur partagée par la Nation – en particulier par les nombreuses parties prenantes du secteur de l’eau – et définissant les stratégies pour réaliser cette vision.

Le deuxième objectif spécifique est de mettre à profit l’opportunité de l’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau pour sensibiliser les décideurs politiques, les élus et les acteurs du secteur de l’eau aux enjeux de la gestion des ressources en eau et à la nécessité de passer à une gestion intégrée des ressources en eau.

Les résultats attendus de la Politique Nationale de l’Eau sont donc au nombre de deux :

  • Le document de Politique Nationale de l’Eau est disponible et il est adopté au plus haut niveau de l’Etat
  • Les décideurs politiques, les élus et les acteurs du secteur de l’eau sont sensibilisés à la nécessité de la GIRE

Les activités à mener sont récapitulées en détail au tableau 1 de la Feuille de Route auquel on se référera. Seuls les intitulés des actions sont résumés ici.

2.1  Activités préliminaires

  • Elaborer la Feuille de route du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau ;
  • Elaborer les Termes de Référence du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau ;
  • Mobiliser le soutien financier du processus.

2.2  Phase préparatoire

  • Mettre en place le Comité de Pilotage ;
  • Mettre en place le Groupe de Rédaction ;
  • Mettre en place le Groupe de Travail ;
  • Mettre en place les Groupes Thématiques ;
  • Former les membres du Groupe de Travail à la GIRE ;
  • Voyage(s) d’étude pour les membres du Groupe de Rédaction ;
  • Rédiger les Termes de Référence (TdR) de l’Atelier de lancement ;
  • Faire valider la composition des groupes et les TdR de l’Atelier de lancement par le Comité de Pilotage ;
  • Organiser et tenir l’Atelier national de lancement du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau.

2.3  Phase d’élaboration proprement dite

  • Réviser le canevas de rédaction détaillé en tenant compte des conclusions de l’Atelier national de lancement ;
  • Faire valider le canevas détaillé par le Comité de Pilotage ;
  • Rédiger le document de Politique ;
  • Organiser et tenir les réunions de travail des Groupes Thématiques ;
  • Rédiger les Termes de Référence (TdR) des ateliers régionaux de consultation ;
  • Organiser et tenir les ateliers régionaux de consultation ;
  • Finaliser la version provisoire du document de PNGDRE ;
  • Faire valider la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau par le Comité de Pilotage ;
  • Rédiger les Termes de Référence (TdR) de l’Atelier de validation.

2.4  Phase de validation et d’adoption

  • Organiser l’Atelier national de validation de la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau ;
  • Actualiser la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau en tenant compte des conclusions de l’Atelier national de validation ;
  • Remettre la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau aux Autorités.

3  Méthodologie d’élaboration

3.1  Plan de rédaction

L’élaboration de la Politique Nationale suivra le canevas de rédaction présenté à l’encadré 1 de la Feuille de Route. Il est précisé que ce canevas n’est pas figé et qu’il pourra être modifié en cours de processus, sous réserve de l’approbation des modifications par le Comité de Pilotage.

3.2  Organisation du travail

Elle est présentée à la figure 1 de la Feuille de Route à laquelle on se référera. L’organisation du travail fait intervenir les entités suivantes :

  • Le Comité de Pilotage
  • La Direction de Gestion des Ressources en Eau (DGRE MINEE)
  • La Direction des Etudes de la Planification et de la Coopération (DEPC MINEE)
  • La Direction de la Mobilisation des Ressources en Eau (DMRE MINEE)
  • Le Groupe de Rédaction
  • Le Groupe de Travail
  • Les Groupes Thématiques
  • L’assistance technique

La composition et les rôles attendus de ces différentes entités sont passés en revue.

3.2.1  Composition et rôles du Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est l’autorité supérieure d’orientation, de supervision et de contrôle du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau. Conformément aux attributions des membres du Gouvernement, c’est le Ministre de l’Eau et de l’Energie (MINEE) qui a la responsabilité de concevoir et conduire la politique nationale en matière de gestion des ressources en eau. Il a donc été retenu que le Comité de Pilotage était présidé par le MINEE.

3.2.2  Rôles de la Direction des Etudes de la Planification et de la Coopération

La Direction des Etudes de la Planification et de la Coopération est la cheville ouvrière du processus. Elle assure le secrétariat du Groupe de Rédaction et du Groupe de Travail. En outre le secrétariat de chaque Groupe Thématique est assuré selon le cas, soit par le représentant de la DEPC s’il y en a un, soit par un des membres désignés par la DEPC si celle-ci n’a pas de représentant dans ledit groupe. La DEPC est également chargée des relations avec l’assistance technique qui appuiera le processus selon les besoins exprimés par la partie nationale.

3.2.3  Composition et rôles du Groupe de Rédaction

Le Groupe de Rédaction est une équipe d’effectif réduit (5 membres) dont les membres sont proposés par la DEPC et nommés par le MINEE après avis de ses pairs représentés au sein du Comité de Pilotage. Le Groupe de Rédaction travaille en étroite relation avec toutes les autres entités intervenant dans l’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau. Son rôle est de rédiger le document de politique sur la base :

  • de ses propres travaux ;
  • des contributions et des avis du Groupe de Travail ;
  • des contributions des Groupes Thématiques ;
  • des conclusions des différents ateliers prévus au processus : Atelier national de lancement, ateliers régionaux, Atelier national de validation.

Outre la rédaction du document de la Politique Nationale de l’Eau, le Groupe de Rédaction a également la responsabilité de la production ou de l’assurance-qualité de tous les autres documents produits dans le cadre de l’élaboration du document de politique: termes de référence, comptes rendus d’ateliers, etc. Le Groupe de Rédaction est le principal interlocuteur de l’assistance technique pour tout ce qui concerne le contenu et la rédaction du document de la Politique Nationale de l’Eau et des autres documents précités.

Le Groupe de Rédaction rend compte de ses travaux au Comité de Pilotage sous couvert de la DEPC.

3.2.4  Composition et rôles du Groupe de Travail

Le Groupe de Travail est conçu pour être représentatif des différentes parties prenantes du secteur de l’eau. C’est donc un groupe plus large, d’environ une quarantaine de membres, dont les membres sont proposés par la DEPC et nommés par le MINEE après avis de ses pairs représentés au sein du Comité de Pilotage. Le Groupe de Travail se réunira formellement environ cinq fois dans la durée du processus. Les membres pourront également être consultés individuellement par courrier électronique. Leur rôle est double : i) apprécier et valider à leur niveau les versions successives du document de la Politique Nationale de l’Eau; ii) proposer des idées ou des éléments de rédaction dans leur domaine propre de compétences.

Le Groupe de travail comprend des représentants des institutions publiques et des parties prenantes nationales du secteur de l’eau (membres de droit). Il comprend également des représentants des organismes internationaux dont le Cameroun est membre (observateurs).

3.2.5  Composition et rôles des Groupes Thématiques

Une liste de 5 groupes thématiques est donnée à l’encadré 3 de la Feuille de Route auquel on se référera. Dans ce domaine également le processus doit rester flexible et cette liste pourra être amendée jusqu’à l’Atelier national de lancement au cours duquel la liste définitive sera arrêtée. Chaque Groupe Thématique sera constitué d’environ une dizaine de membres spécialistes du thème.

Le rôle de chaque Groupe Thématique est double : i) contribuer à mieux cerner la problématique de la gestion des ressources en eau par rapport au thème considéré ; ii) apporter au Groupe de Rédaction des références documentaires et des éléments de rédaction sur le thème en question. Chaque Groupe Thématique se réunira environ trois fois dans la durée du processus. Leurs séances de travail seront fondées sur un canevas de travail préparé par le Groupe de Rédaction (avec l’appui éventuel de l’assistance technique).

3.2.6  Rôles de l’assistance technique

L’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau est une mission de souveraineté nationale et il est donc souhaitable que l’assistance technique extérieure soit réduite au minimum. Toutefois, les Autorités du secteur de l’eau et toutes les parties prenantes consultées se sont accordées sur la faiblesse des capacités nationales en matière de GIRE et en matière de formulation de politiques ; même si des progrès considérables ont été accomplis dans ce dernier domaine pendant les dernières années. Une assistance technique est donc souhaitée par les autorités Camerounaises. Elle portera principalement sur les aspects suivants :

  • compréhension et mise en application pratique des principes de la GIRE dans tel ou tel problème de gestion et de mobilisation de la ressource eau auquel s’adressera la Politique Nationale de l’Eau;
  • méthodologie de rédaction et assurance qualité des documents produits ;
  • appui à la préparation et à l’animation des deux ateliers nationaux (de lancement et de validation) réunion des groupe thématiques et du groupe de rédaction.

 

3.3  Documents à produire

Ils comprennent le document de la Politique Nationale de l’Eau et des documents intermédiaires qui seront pour certains soumis à la Validation du Comité de Pilotage (signalés par VCP) et selon le cas feront l’objet d’une Décision ministérielle (signalés par DM) :

  • Composition du Groupe de Rédaction (VCP & DM)
  • Composition du Groupe de Travail (VCP & DM)
  • Composition des Groupe Thématiques
  • Canevas de travail de chaque Groupe Thématique
  • Termes de référence de l’Atelier de lancement (VCP)
  • Rapport de l’Atelier de lancement (VCP)
  • Termes de référence de l’Atelier de validation (VCP)
  • Rapport de l’Atelier de validation (VCP) auquel sera joint la version finale du document de la Politique Nationale de l’Eau

4  Durée

Le processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau est prévu pour une durée de 14 mois à partir de la mise en place du financement, selon le chronogramme du Tableau 1 de la Feuille de Route auquel on se référera.

5  Dispositions diverses

Tous les documents mentionnés dans les présents Termes de Référence et dans la Feuille de Route qui en est partie intégrante, seront produits aux formats MS-Office (Word, Excel, Powerpoint, etc.). Les versions imprimées seront produites par les soins et sous la supervision de la DEPC.

6  Profil des consultants

Une équipe pluridisciplinaire d’experts accompagnera le MINEE dans le processus de formulation de la politique nationale de l’eau notamment (organisation et facilitation des réunions et ateliers, rédaction du document de politique et assurance qualité). Cette équipe sera constituée d’un:

  • team leader, expert international en gestion des ressources en eau et développements institutionnels (3 hommes mois)
  • spécialiste de la gestion des ressources en eau et ressources environnementales associées (expert national 4 hommes mois)
  • socio-économiste (expert national 3 hommes mois)

6.1  Profil du team leader

  • Avoir plus de 10 ans d’expérience dans les domaines de compétences requis pour l’étude notamment : la gestion des ressources en eau et ressources naturelles associées, l’analyse/formulation de politiques/stratégies et le développement de cadres juridico-institutionnels de préférence dans le secteur de l’eau et de l’environnement, le développement durable
  • Diplôme supérieur (au moins Bac + 5) dans l’un des domaines ci-dessus énumérés
  • Avoir conduit des activités orientées vers la formulation de documents de politique et stratégie dans au moins deux pays en Afrique subsaharienne
  • Avoir une bonne maîtrise des questions de sécurité en eau et de résilience aux changements climatique
  • Avoir une bonne connaissance des problématiques et des développements récents du secteur de l’eau dans la sous-région et des défis à relever ;
  • Expériences de travail dans des équipes multidisciplinaires
  • Excellente capacité de communication, de consultation et de rédaction
  • Avoir la capacité de travailler sous pression avec la contrainte de produire des résultats de qualité ;
  • Avoir une bonne expérience de travail avec les services du gouvernement, les ONGs et les communautés rurales.
  • Expérience de travail et de production de documents en Français et en Anglais

6.2  Profil de l’expert national en gestion des ressources eau

  • Avoir au moins 5 ans d’expérience dans les domaines de compétences tels que : la gestion des ressources en eau et ressources naturelles associées, l’analyse/formulation de politiques/stratégies et le développement de cadres juridico-institutionnels de préférence dans le secteur de l’eau et de l’environnement,
  • Diplôme supérieur (au moins Bac + 5) dans l’un des domaines ci-dessus énumérés
  • Avoir une bonne connaissance des problématiques et des développements récents et des défis à relever  en matière de gestion intégrée des ressources en eau, de mobilisation des ressources en eau pour différents usages,
  • Avoir une bonne maîtrise des questions de sécurité en eau et de résilience aux changements climatique
  • Expériences de travail dans des équipes multidisciplinaires
  • Excellente capacité de communication, de consultation et de rédaction
  • Avoir la capacité de travailler sous pression avec la contrainte de produire des résultats de qualité ;
  • Avoir une bonne expérience de travail avec les services du gouvernement, les ONGs et les communautés rurales.
  • Expérience de travail et de production de documents en Français et en Anglais

6.3  Profil de l’expert national socio-économiste

  • Avoir au moins 5 ans d’expérience dans les domaines de compétences tels que : l’analyse/formulation de politiques/stratégies et le développement de cadres juridico-institutionnels de préférence dans le secteur de l’eau et de l’environnement,
  • Diplôme d’études supérieures en politique de développement, droit environnemental, économie de développement, gestion des ressources en eau ou toute autre formation pertinente en regard de l’objet de la mission
  • Excellente connaissance des politiques et stratégies nationales du Cameroun et leur relation avec la gestion et la mobilisation des ressources en eau
  • Excellente connaissance des cadres institutionnel et réglementaire du Cameroun et leurs impacts sur la gestion et la mobilisation des ressources en eau.
  • Expériences de travail dans des équipes multidisciplinaires
  • Excellente capacité de communication, de consultation et de rédaction
  • Avoir une bonne maîtrise des questions de sécurité en eau et de résilience aux changements climatique
  • Avoir la capacité de travailler sous pression avec la contrainte de produire des résultats de qualité ;
  • Avoir une bonne expérience de travail avec les services du gouvernement, les ONG et les communautés rurales.
  • Expérience de travail et de production de documents en Français et en Anglais

7  FINANCEMENT

Les dépenses générées par la présente consultation seront imputées au budget 2016 du programme de Coopération Cameroun-Unicef, Composante Eau-Assainissement et Hygiène

8  PARTICIPATION AU PROCESSUS DE SELECTION des consultants

Le processus de sélection consistera en l’examen du dossier de candidature soumis par les personnes physiques, groupes d’experts et bureaux d’études intéressés par la mission. Le dossier comprendra un CV et un formulaire P11[1] détaillés faisant ressortir clairement les domaines d’expertise et l’expérience requise, une offre technique et une offre financière. L’offre technique indiquera de manière détaillée l’approche méthodologique et l’organisation pratique que le candidat propose pour atteindre les résultats attendus de la mission. L’offre financière sera complète et prendra en compte tous les frais nécessaires à la réalisation des produits attendus (Honoraires, voyages…) et sera présenté sous forme d’un tableau donnant les coûts par rubrique.

Les offres techniques seront évaluées sur la base de la grille ci-dessous

DESIGNATION

POINTS

1. Présentation générale de l’offre

5.00

2. Expériences du soumissionnaire

28.0

Expérience dans les domaines de compétences requis pour l’étude

6

Avoir conduit des activités orientées vers la formulation de documents de politique et stratégie dans au moins deux pays en Afrique subsaharienne

5

Maîtrise des questions de sécurité en eau et de résilience aux changements climatique

4

Connaissance des problématiques et des développements récents du secteur de l’eau dans la sous-région et des défis à relever

4

Diplôme

4

Nombre d’annéees d’expérience

5

3. Methodologie

67.0

Compréhension et commentaire des TDRs

12

Description de la démarche proposée pour atteindre les objectifs et résultats attendus

33

Pertinance des activités, de la démarche et du plan de travail proposé

12

Principaux outils proposés pour la mise en œuvre de la démarche

10

  TOTAL

100.00

Seules les candidatures dont les offres techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à 70 sur 100 seront considérées.

Les offres techniques et financières compteront respectivement pour 70% et 30% de l’évaluation de globale

L’UNICEF promeut  la diversité et l’inclusion et encourage vivement les candidatures féminines qualifiés de toutes origines nationales, ethniques et religieuses, y compris les personnes vivant avec un handicap, à appliquer pour devenir membre de notre organization.

 


Opening Date 8 Jun 2016 W. Central Africa Standard Time
Closing Date 21 Jun 2016 W. Central Africa Standard Time


POSITION TYPE

ORGANIZATION TYPE

EXPERIENCE-LEVEL

DEGREE REQUIRED

LANGUAGE REQUIRED